Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche artistique de la SOLIDEO - 2 lots
2200038”
Produits/services: Services artistiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche artistique de la SOLIDEO” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement, conseil et mise en oeuvre d'une stratégie en communication, relation presse et événementiel pour les besoins de la programmation artistique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les missions prévues au lot 1 sont les suivantes :- mission 1 - elaboration de la stratégie de communication- mission 2 - rédaction du plan de communication...”
Description du marché
les missions prévues au lot 1 sont les suivantes :- mission 1 - elaboration de la stratégie de communication- mission 2 - rédaction du plan de communication et actualisation- mission 3 - mise en oeuvre du plan de communication- mission 4 - réunions de travail- mission 5 - conseil ponctuel sur des questions relatives à la communication de valorisation dela démarche artistiquele lot 1 comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du lot 1 est estimé à : - partie fixe à prix global et forfaitaire : 20 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution.- Partie à bons de commande : 48 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, le contrat pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
le lot 1 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, le contrat pourra être reconduit tacitement 2 fois par une même période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiation culturelle et transmission de la programmation artistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les missions prévues au contrat sont les suivantes :- mission 1 - définition de la stratégie de médiation et de participation et mise en oeuvre dudispositif...”
Description du marché
les missions prévues au contrat sont les suivantes :- mission 1 - définition de la stratégie de médiation et de participation et mise en oeuvre dudispositif de médiation et de participation- mission 2 - archiver, documenter et raconter la démarche artistique- mission 3 - signalétiqueLe lot 2 comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du lot 2 est estimé à : - partie fixe à prix global et forfaitaire : 30 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution.- Partie à bons de commande : 45 000 euro(s) (H.T.).
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Description des renouvellements:
“le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, le contrat pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
le lot 2 est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période, le contrat pourra être reconduit tacitement 2 fois par une même période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires au lot auquel le candidat soumissionne indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires au lot auquel le candidat soumissionne indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
12:00 📅
“en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public...”
en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2022/S 143-409688 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démarche artistique de la SOLIDEO
202200085”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“amo pour la démarche artistique - lot 1 : Accompagnement, conseil et mise en oeuvre d'une stratégie de communication, relations presse et événementiel pour...”
Titre
amo pour la démarche artistique - lot 1 : Accompagnement, conseil et mise en oeuvre d'une stratégie de communication, relations presse et événementiel pour les besoins de la programmation artistique
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bona fide
Adresse postale: 47 bis rue des Vinaigriers
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond au montant global et forfaitaire de 20000 euro(s)ht et à un montant estimé de 50400 euro(s)ht pour la...”
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre correspond au montant global et forfaitaire de 20000 euro(s)ht et à un montant estimé de 50400 euro(s)ht pour la partie à bons de commande sur toute sa durée d'exécutionii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 215-618295 (2022-11-03)