assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre de la preparation, du renouvellement et de la mise en oeuvre du nouveau mode D'Exploitation du reseau de transports collectifs du smtpcsm

Syndicat mixte des transports du PCSM

assistance à maitrise d?ouvrage dans le cadre de la préparation, du renouvellement et de la mise en ?Uvre du nouveau mode d?exploitation du réseau de transports collectifs du Syndicat mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Smtpcsm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte des transports du PCSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-01-06	Informations complémentaires
2023-01-31	Informations complémentaires
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: SMTPCSM_MFS_08_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte des Transports du PCSM
Adresse postale: centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Adresse Internet: https://www.syndicatmixtedestransports.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smt.gp 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508913&orgAcronyme=ega1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659515
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décomposées comme suit : - d'Une part, une partie à prix forfaitaire et globale qui comprend :- une tranche ferme, décomposée comme suit : o Une mission de diagnostic du réseau de transport du SMTPCSM et concertation ; o Une mission d'élaboration, modélisation et mise en place du système de base de données (Data) ; o Une mission d'élaboration du schéma de service objet du ou des futurs marchés de mobilités ; o Une mission d'assistance à la passation du ou des futurs contrats de transports. 2- une tranche optionnelle, consistant en une assistance à la passation d'un ou de plusieurs marchés publics de transport pour tout ou partie des services, si cette option est retenue, décomposée comme suit :o Assistance à la définition du mode de passation et de l'articulation des marchés publics ;o Rédaction du(des) Dossier(S) de Consultation des Entreprises et de l'avis d'appel à la concurrence, en relation avec le service des marchés publics du SMTPCSM ;o Assistance dans la conduite de la consultation ;o Assistance dans la négociation ; o Assistance dans le choix du(des) titulaire(s) et mise au point du(des) contrat(s).- D'Autre part, une partie à bons de commande qui comprend :o Une mission d'assistance pour le suivi et le contrôle des contrats et du réseau de transports ; o Une mission d'assistance en cas de litige dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats de transport sur toute la durée du contrat ; o Une mission d'assistance à la passation d'avenants tout au long du contrat

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconductible une fois (voir les documents de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/ 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.eguadeloupe.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: voir données essentielles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 229-659515 (2022-11-23)

Informations complémentaires (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la préparation, du renouvellement et de la mise en oeuvre du nouveau mode d'exploitation du réseau de transports collectifs du Syndicat mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Smtpcsm)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018913
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659515
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2023/S 008-018913 (2023-01-06)

Informations complémentaires (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maitrise d ouvrage dans le cadre de la préparation, du renouvellement et de la mise en oeuvre du nouveau mode d exploitation du réseau de transports collectifs du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (Smtpcsm)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073150
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-073150 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357540.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre les Acacias - belcourt 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349637
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décomposées comme suit : * D'Une part, une partie à prix forfaitaire et globale qui comprend :- une tranche ferme, décomposée comme suit : o Une mission de diagnostic du réseau de transport du SMTPCSM et concertation ; o Une mission d'élaboration, modélisation et mise en place du système de base de données (Data) ; o Une mission d'élaboration du schéma de service objet du ou des futurs marchés de mobilités ; o Une mission d'assistance à la passation du ou des futurs contrats de transports. 2- une tranche optionnelle, consistant en une assistance à la passation d'un ou de plusieurs marchés publics de transport pour tout ou partie des services, si cette option est retenue, décomposée comme suit :o Assistance à la définition du mode de passation et de l'articulation des marchés publics ;o Rédaction du(des) Dossier(S) de Consultation des Entreprises et de l'avis d'appel à la concurrence, en relation avec le service des marchés publics du SMTPCSM ;o Assistance dans la conduite de la consultation ;o Assistance dans la négociation ; o Assistance dans le choix du(des) titulaire(s) et mise au point du(des) contrat(s).* D'Autre part, une partie à bons de commande qui comprend :o Une mission d'assistance pour le suivi et le contrôle des contrats et du réseau de transports ; o Une mission d'assistance en cas de litige dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats de transport sur toute la durée du contrat ; o Une mission d'assistance à la passation d'avenants tout au long du contrat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie déployée et organisation proposée pour l'exécution des prestations objet du présent contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition dans le cadre du contrat : qualité et adéquation des moyens humains précisément affectés à la réalisation des prestations objet du présent contrat
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: maryline BESSONE Conseil
Adresse postale: 73 rue Guy Môquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://mbc-mbo.com/ 🌏
Nom: cabinet Taithe Panassac Associés
Adresse postale: 18 - 26 rue Goubet
Code postal: 75019
Adresse Internet: http://www.tpa-avocats.eu/ 🌏
Nom: citio
Adresse postale: 22 Rue René Boulanger
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://cit.io/ 🌏
Valeur totale du marché: 357540.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: http://Guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 111-349637 (2023-06-07)

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