assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché a pour objet la réalisation de la " tierce maintenance applicative et services associés pour des applications de l'ansm à dominance JAVA et c# /php "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-01-03 Informations complémentaires
2023-01-10 Informations complémentaires
2023-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Numéro de référence: 2022-069-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de la " tierce maintenance applicative et services associés pour des applications de l'ansm à dominance JAVA et c# /php "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720697
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent Accord-Cadre concerne :- des prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (Mco), couvrants des activités récurrentes de Maintenance Corrective et Préventive ;- des Services Associés couvrant des prestations ponctuelles d'expertise ; - des prestations de Maintenance Adaptative (petites évolutions urgentes)- des prestations de Maintenance Evolutive sur un périmètre défini de son Système d'information, couvrant des activités en mode Projet (Conception, développement, test, livraison)
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 248-720697 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009131
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-720697
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-009131 (2023-01-03)
Informations complémentaires (2023-01-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023298
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-023298 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 568 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://Ansm.sante.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394985
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: inetum
Adresse postale: 5-7 Rue Touzet Gaillard,
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.inetum.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 568 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 124-394985 (2023-06-27)
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