le présent marché a pour objet la réalisation de la " tierce maintenance applicative et services associés pour des applications de l'ansm à dominance JAVA et c# /php "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ansm
2022-069-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de la " tierce maintenance applicative et services associés pour des applications de l'ansm à dominance JAVA...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de la " tierce maintenance applicative et services associés pour des applications de l'ansm à dominance JAVA et c# /php "
le présent Accord-Cadre concerne :- des prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (Mco), couvrants des activités récurrentes de Maintenance Corrective et Préventive ;- des Services Associés couvrant des prestations ponctuelles d'expertise ; - des prestations de Maintenance Adaptative (petites évolutions urgentes)- des prestations de Maintenance Evolutive sur un périmètre défini de son Système d'information, couvrant des activités en mode Projet (Conception, développement, test, livraison)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-720697 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative et services associés pour des applications de l'ansm à dominance JAVA et c# /php
2022-069-PAM-DAF-ANSM”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-720697
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=627588&orgAcronyme=h8j” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d'information de l'ansm” Nouvelle valeur
Texte:
“tierce maintenance applicative et services associés pour des applications de l'ansm à dominance JAVA et C#/Php”
Source: OJS 2023/S 005-009131 (2023-01-03)
Informations complémentaires (2023-01-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 31/01/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 07/02/2023 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 31 janvier 2023 à 13 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 07 fevrier 2023 à 13 h 00
Source: OJS 2023/S 010-023298 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://Ansm.sante.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 568 248 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-720697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023D29
Titre:
“tierce maintenance applicative et services associés pour des applications de l'ansm à dominance JAVA et c# /php”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Adresse postale: 5-7 Rue Touzet Gaillard,
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.inetum.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 568 248 💰
Source: OJS 2023/S 124-394985 (2023-06-27)