Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et Maîtrise d'oeuvre (MOE) SYDEREP - Système déclaratif des Filières REP - Phase 1 : Sélection des candidats admis à participer à la phase offre
La consultation vise à retenir des opérateurs économiques en capacité d'accompagner la DSREP dans la refonte et la TMA de SYDEREP V2. Les prestations qui concourent à la bonne exécution de ces missions sont réparties en deux lots : - Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre (MOE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et Maîtrise d'oeuvre (MOE) SYDEREP - Système déclaratif des Filières REP - Phase 1 : Sélection des candidats admis à...”
Titre
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et Maîtrise d'oeuvre (MOE) SYDEREP - Système déclaratif des Filières REP - Phase 1 : Sélection des candidats admis à participer à la phase offre
2023ACSYDEREP
La consultation vise à retenir des opérateurs économiques en capacité d'accompagner la DSREP dans la refonte et la TMA de SYDEREP V2. Les prestations qui concourent à la bonne exécution de ces missions sont réparties en deux lots : - Lot 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - Lot 2 - Maîtrise d'oeuvre (MOE)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidatures seront analysées par ordre, lot 1, puis lot 2. La candidature au lot 2 d'un candidat retenu sur le lot 1 ne sera pas analysée.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) de SYDEREP - Système déclaratif des Filières REP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bon de commande de 18 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 54 mois. Le montant maximum de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bon de commande de 18 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 54 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de à 11 500 000,00 euro(s) TTC (lot 1, pour 54 mois)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre (MOE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre (MOE) de SYDEREP - Système déclaratif des Filières REP
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bon de commande de 18 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 54 mois. Le montant maximum de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bon de commande de 18 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 54 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de à 8 500 000,00 euro(s) TTC (lot 2, pour 54 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La période clé pour l'application SYDEREP est celle des campagnes de déclarations qui ont lieu entre le 01/02 et le 31/03 de chaque année. Nous prévoyons 6...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La période clé pour l'application SYDEREP est celle des campagnes de déclarations qui ont lieu entre le 01/02 et le 31/03 de chaque année. Nous prévoyons 6 mois supplémentaires, au-delà de la période de quatre ans, pour assurer la réversibilité et pour sécuriser la disponibilité de l'application pendant la période de campagne.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le règlement de remise des candidatures accompagné de la note d'information exprimant les besoins de l'ADEME pour les deux lots composant la présente...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2022/S 123-350155 (2022-06-24)