assistance à maitrise d'oeuvre pour des missions en lien aux recettes informatiques

Agence de services et de paiement

la présente consultation concerne la passation : - d'un accord-cadre multi-attributaire de prestations d'assistance à la MOE pour des missions en lien avec la recette informatique ; - des marchés subséquents no1 et 2 passés sur le fondement de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MP22-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406803
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre : Assistance à maitrise d'oeuvre (Moe) pour des missions en lien aux recettes informatiques (5 co-attributaires maximum)marché subséquent no1 : Prestation d'assistance à la recette pour le système ISIS (3 co-attributaires maximum)marché subséquent no2 : Prestation d'assistance au développement d'automates pour le système ISIS (mono-attributaire)les prestations sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre et ses annexes, ainsi que dans les contrats des marchés subséquents no1 et 2 et leurs annexes

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ;- de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique ;- d'intégrer des tranches optionnelles en l'application de l'article R2113-4 ;- d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.en outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre : - la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP ;- la clause de réexamen du marché subséquent no1 définie à l'article 3.9 du contrat 22mp18s01 ;- la clause de réexamen du marché subséquent no2 définie à l'article 3.8 du contrat 22mp18s02

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: limoges et MONTREUIL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: limoges

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la préparation du renouvellement débutera 9 mois avant la fin du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pourcontester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Source: OJS 2022/S 142-406803 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaire de prestations d'assistance à la MOE pour des missions en lien avec la recette informatique

Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008407
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406803
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les 5 attributaires, ils ont été enregistrés comme " Groupement d'opérateurs économiques " :- groupement axyus / acpqualife- cgi france- sopra steria group- neo soft services- qestit france

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à maitrise d'oeuvre (Moe) pour des missions en lien aux recettes informatiques

Description des options:

l'Asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'exécution de l'accord cadre conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.l'asp se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique.L'Asp se réserve également le droit de modifier l'accord-cadre lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché.l'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des ressources
Adaptation des ressources aux attentes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Centre de services
Developpement durable
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: axyus
Numéro d'enregistrement national: 43024416000072
Adresse postale: 35 rue Kleber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182005299 📞
Courrier électronique: aof@axyus.com 📧
Nom: acpqualife
Numéro d'enregistrement national: 44264262500101
Adresse postale: 805 av. Guillibert Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442914299 📞
Courrier électronique: marchespublics@acpqualife.com 📧
Nom: cgi france
Numéro d'enregistrement national: 70204275500109
Adresse postale: 17 place des reflets immeuble CB 16
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 473447400 📞
Courrier électronique: cgi.ao.fr@cgi.com 📧
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 3 rue de Pré Faucon PAE Les Glaisins - bP 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Téléphone: +33 556939898 📞
Courrier électronique: sandrine.lataillade@soprasteria.co 📧
Nom: neo soft services
Numéro d'enregistrement national: 48434848700105
Adresse postale: 41-45 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 642625427 📞
Courrier électronique: jerome.laisne@neo-soft.fr 📧
Nom: qestit france
Numéro d'enregistrement national: 41991131800030
Adresse postale: 20 rue d'athènes
Code postal: 75009
Téléphone: +33 155335240 📞
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pourcontester la passation du marché sont les suivants :- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Source: OJS 2023/S 005-008407 (2023-01-03)

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