la présente consultation concerne la passation : - d'un accord-cadre multi-attributaire de prestations d'assistance à la MOE pour des missions en lien avec la recette informatique ; - des marchés subséquents no1 et 2 passés sur le fondement de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'oeuvre pour des missions en lien aux recettes informatiques
MP22-18”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation : - d'un accord-cadre multi-attributaire de prestations d'assistance à la MOE pour des missions en lien avec...”
Brève description
la présente consultation concerne la passation : - d'un accord-cadre multi-attributaire de prestations d'assistance à la MOE pour des missions en lien avec la recette informatique ; - des marchés subséquents no1 et 2 passés sur le fondement de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limoges et MONTREUIL
Description du marché:
“accord-Cadre : Assistance à maitrise d'oeuvre (Moe) pour des missions en lien aux recettes informatiques (5 co-attributaires maximum)marché subséquent no1 :...”
Description du marché
accord-Cadre : Assistance à maitrise d'oeuvre (Moe) pour des missions en lien aux recettes informatiques (5 co-attributaires maximum)marché subséquent no1 : Prestation d'assistance à la recette pour le système ISIS (3 co-attributaires maximum)marché subséquent no2 : Prestation d'assistance au développement d'automates pour le système ISIS (mono-attributaire)les prestations sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre et ses annexes, ainsi que dans les contrats des marchés subséquents no1 et 2 et leurs annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de...”
Description des options
dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ;- de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique ;- d'intégrer des tranches optionnelles en l'application de l'article R2113-4 ;- d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.en outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre : - la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP ;- la clause de réexamen du marché subséquent no1 définie à l'article 3.9 du contrat 22mp18s01 ;- la clause de réexamen du marché subséquent no2 définie à l'article 3.8 du contrat 22mp18s02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limoges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la préparation du renouvellement débutera 9 mois avant la fin du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pourcontester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pourcontester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 142-406803 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaire de prestations d'assistance à la MOE pour des missions en lien avec la...”
Brève description
la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaire de prestations d'assistance à la MOE pour des missions en lien avec la recette informatique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'oeuvre (Moe) pour des missions en lien aux recettes informatiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des ressources
Critère de qualité (nom): Adaptation des ressources aux attentes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Centre de services
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“l'Asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'exécution de l'accord cadre...”
Description des options
l'Asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'exécution de l'accord cadre conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.l'asp se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique.L'Asp se réserve également le droit de modifier l'accord-cadre lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché.l'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP22-18
Titre:
“assistance à maitrise d'oeuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axyus
Numéro d'enregistrement national: 43024416000072
Adresse postale: 35 rue Kleber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182005299📞
Courrier électronique: aof@axyus.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: acpqualife
Numéro d'enregistrement national: 44264262500101
Adresse postale: 805 av. Guillibert Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442914299📞
Courrier électronique: marchespublics@acpqualife.com📧
Nom: cgi france
Numéro d'enregistrement national: 70204275500109
Adresse postale: 17 place des reflets immeuble CB 16
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 473447400📞
Courrier électronique: cgi.ao.fr@cgi.com📧
Fax: +33 473447401 📠
Le contractant est une PME
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 3 rue de Pré Faucon PAE Les Glaisins - bP 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Téléphone: +33 556939898📞
Courrier électronique: sandrine.lataillade@soprasteria.co📧
Nom: neo soft services
Numéro d'enregistrement national: 48434848700105
Adresse postale: 41-45 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 642625427📞
Courrier électronique: jerome.laisne@neo-soft.fr📧
Nom: qestit france
Numéro d'enregistrement national: 41991131800030
Adresse postale: 20 rue d'athènes
Code postal: 75009
Téléphone: +33 155335240📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les 5 attributaires, ils ont été enregistrés comme " Groupement d'opérateurs...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les 5 attributaires, ils ont été enregistrés comme " Groupement d'opérateurs économiques " :- groupement axyus / acpqualife- cgi france- sopra steria group- neo soft services- qestit france
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pourcontester la passation du marché sont les suivants :- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pourcontester la passation du marché sont les suivants :- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
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Source: OJS 2023/S 005-008407 (2023-01-03)