assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement
ENAC
assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement supérieur à l'ingénierie et au management à l'international
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Qui ?- • ENAC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement supérieur
Numéro de référence: 22S0002
Brève description:
“assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement supérieur à l'ingénierie et au management à l'international”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement supérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement supérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 6217440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2WbDSBOOTJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2WbDSBOOTJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143077
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant maximum avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du contrat.Le marché a une durée...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant maximum avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du contrat.Le marché a une durée...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2WbDSBOOTJ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130 bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-143077 (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement supérieur
Numéro de référence: 22S0002
Brève description:
“assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement supérieur à l'ingénierie et au management à l'international”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement supérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement supérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +335 6217440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2WbDSBOOTJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2WbDSBOOTJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143077
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant maximum avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du contrat.Le marché a une durée...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant maximum avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du contrat.Le marché a une durée...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2WbDSBOOTJ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130 bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-143077 (2022-03-15)
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