assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement supérieur à l'ingénierie et au management à l'international
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement
22S0002”
Produits/services: Services d'enseignement supérieur📦
Brève description:
“assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement supérieur à l'ingénierie et au management à l'international”
Brève description
assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement supérieur à l'ingénierie et au management à l'international
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement supérieur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement supérieur à l'ingénierie et au management à l'international”
Description du marché
assistance à la mise en place et à la direction des études pour des formations initiales d'enseignement supérieur à l'ingénierie et au management à l'international
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant maximum avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du contrat.Le marché a une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant maximum avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du contrat.Le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130 bis, Rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat, après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 055-143077 (2022-03-15)