assistance à l'exploitation d'équipements réseaux de télécommunication

Meddtl

la présente consultation a pour objet l'assistance, l'exploitation, la configuration et la maintenance d'équipements de réseaux de télécommunication fixes et de péritéléphonie. La prestation principale porte sur le maintien en condition opérationnelle de systèmes de téléphonie pour le compte du pôle ministériel constitué des Ministères de la Transition Écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer (Mm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE ICS

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Numéro de référence: SG-SAD3-001-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche de la Défense - paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991737&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991737&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225681
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation principale porte sur le maintien en condition opérationnelle de systèmes de téléphonie pour le compte du pôle ministériel constitué des Ministères de la Transition Écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer (Mm).Le marché se compose : - d'une partie forfaitaire avec des prestations récurrentes UO 106, 107, 108. - et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000euro(s) HT annuel.Il est conclu avec un seul attributaire

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché

Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

principalement : - la Défense (92055) - paris 75007 : Saint-Germain et 72 rue de Varennes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991737&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991737&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-225681 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461386.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541518
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225681
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

critère 1 Prix apprécié à partir d'une simulation financière, 40%, critère 2 : valeur technique 60% décomposée en 3 sous-critères : Sous-Critère 2.1 compréhension des objectifs, des enjeux et des contraintes du marché appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique 20%, Sous-Critère 2.2 la méthodologie de mise en oeuvre proposée pour garantir la qualité des prestations apprécié à partir des éléments fournis dans le mémoire technique 20% et Sous-Critère 2.3 Pertinence des intervenants proposés apprécié à partir des éléments fournis dans le mémoire technique 20%. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpement-durable.gouv.fr. La valeur finale et la valeur totale finale correspond au montant de la simulation financière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposé en sous-critère 1 : compréhension 20%, sous-critère 2 méthodologie 20%, sous-critère 3 : pertinence des intervenants 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 ave Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-publicom@spie.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie-ics.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 461386.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 191-541518 (2022-09-29)

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