Ces marchés s'inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires d'Aéroports de Paris et des textes spécifiques régissant les activités relatives au suivi de la qualité de l'air et du bruit des avions sur et autour des trois grandes plateformes franciliennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASSISTANCE A L'ETABLISSEMENT DE MODELISATION POUR LA QUALITE DE L'AIR ET POUR LE BRUIT DES AVIONS
SPA018306”
Produits/services: Services de modélisation de projets📦
Brève description:
“Ces marchés s'inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires d'Aéroports de Paris et des textes spécifiques régissant les activités relatives au...”
Brève description
Ces marchés s'inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires d'Aéroports de Paris et des textes spécifiques régissant les activités relatives au suivi de la qualité de l'air et du bruit des avions sur et autour des trois grandes plateformes franciliennes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ASSISTANCE A L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE DES EMISSIONS ET A LA MODELISATION DE LA QUALITE DE L'AIR” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les plateformes franciliennes d'Aéroports de Paris.
Description du marché:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre des exigences réglementaires d'Aéroports de Paris et des textes spécifiques régissant les activités relatives au suivi de...”
Description du marché
Ce marché s'inscrit dans le cadre des exigences réglementaires d'Aéroports de Paris et des textes spécifiques régissant les activités relatives au suivi de la qualité de l'air sur et autour des trois grandes plateformes franciliennes.
Le laboratoire d'Aéroports de Paris a en charge le suivi de ces activités et a mis en place, à cet effet, une organisation spécifique qui travaille étroitement avec les unités opérationnelles du Groupe et les principaux acteurs institutionnels.
Les enjeux sont les suivants:
- répondre aux exigences réglementaires du Groupe
- être partie prenante dans la maîtrise des enjeux environnementaux dans le cadre des évolutions de l'entreprise et l'accroissement de nos activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an et reconductible tacitement six (6) fois pour des périodes d'un (1) an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'option prend la forme de reconductions annuelles tacites.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maxi du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment...”
Informations complémentaires
Le montant maxi du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d'ADP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ASSISTANCE A L'ETABLISSEMENT DE CARTOGRAPHIE ET DE MODELISATION DU BRUIT DES AVIONS DANS LES ENVIRONNEMENTS AEROPORTUAIRES” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les plateformes franciliennes d'Aéroports de Paris
Description du marché:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre des exigences réglementaires d'Aéroports de Paris et des textes spécifiques régissant les activités relatives au bruit des...”
Description du marché
Ce marché s'inscrit dans le cadre des exigences réglementaires d'Aéroports de Paris et des textes spécifiques régissant les activités relatives au bruit des avions sur et autour des trois grandes plateformes franciliennes.
Le laboratoire d'Aéroports de Paris a en charge le suivi de ces activités et a mis en place, à cet effet, une organisation spécifique qui travaille étroitement avec les unités opérationnelles du Groupe et les principaux acteurs institutionnels.
Les enjeux sont les suivants:
- Répondre aux exigences réglementaires du Groupe
- être partie prenante dans la maîtrise des enjeux environnementaux dans le cadre des évolutions de l'entreprise et l'accroissement de nos activités.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maxi du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment...”
Informations complémentaires
Le montant maxi du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d'ADP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);
- une plaquette de présentation de la société;
- un extrait K-bis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de selection pour le ou les lot(s) du marché objet de la candidature: le chiffre d'affaires des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de selection pour le ou les lot(s) du marché objet de la candidature: le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de selection pour le ou les lot(s) du marché objet de la candidature:
- description des moyens matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de selection pour le ou les lot(s) du marché objet de la candidature:
- description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché;
- capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les sociétés pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront être exécutées tout ou partie en zone d'accès réglementé.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“ATTENTION : A ce stade, seule une candidature est attendue pour le ou les lot(s) du marché objet de la candidature.
Les candidatures devront être déposées...”
ATTENTION : A ce stade, seule une candidature est attendue pour le ou les lot(s) du marché objet de la candidature.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
— une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail «Achats», vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail «Achats» https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75107
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (cinq ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 116-328374 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 116-328374
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1 ET 2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 119-336692 (2022-06-17)