Objet Champ d'application du marché
Titre:
“articles et produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels de la date de notification au 30 septembre 2026
22ff-0257-C”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 01 - poubelles et sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 135.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 44.532 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 532 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02 - entretien général et textiles d'essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 60.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 13.838 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 838 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 03 - hygiène des mains et des sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les toilettes📦
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 80.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 22.302 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 302 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 04 - détartrant Wc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 15.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 2.420 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 420 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 05 - assainissement de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'assainissement de l'air📦
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 15.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 3.005 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 005 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 06 - produits ouatés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 400.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 121.509 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 509 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 07 - brosserie et hygiène des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 60.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 17.494 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 494 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 08 - produits détergents pour centrales de dilution
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 100.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 27.148 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 148 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 09 - hygiène de la cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 85.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 24.469 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 469 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - lessiviels pour la cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 120.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 33.592 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 592 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - lessiviels pour la lingerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 120.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 34.545 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 545 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 - produits industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 5.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 531 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 531 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 - sel pour adoucisseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“pas de minimum / Maximum de 30.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 6.564 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 564 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume)- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / a - indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. Prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: idem ci-dessus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: idem ci-dessus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables trimestriellement à...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables trimestriellement à compter du 1er janvier 2023, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) :- d.C.E. Disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frL'unique critère de choix pour les lots 02 - entretien général et textiles d'essuyage, 03 - hygiène des mains et des sanitaires, 05 - assainissement de l'air, 12 - produits industriels et 13 - sel pour adoucisseur est le prix.Pour les autres lots, les critères de choix pondérés sont les suivants :1/ La valeur technique pour 40% appréciée d'après la note méthodologique pour les lots 08 - produits détergents pour centrales de dilution, 09 - hygiène de la cuisine et 10 - lessiviels pour la cuisine t/ou les échantillons pour les autres lots.2/ Le prix pour 60% apprécié d'après le B.P.U. Et le D.E..Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe II du Règlement de Consultation :- lot 01 suivant échantillons de 0 à 4 points ;- lot 04 suivant échantillon de 0 à 1 point ;- lot 06 suivant échantillon de 0 à 1 point ;- lot 07 suivant échantillons de 0 à 9 points ;- lot 08 suivant note méthodologique de 0 à 10 points ;- lot 09 suivant note méthodologique de 0 à 13 points ;- lot 10 suivant note méthodologique de 0 à 14 points ;- lot 11 suivant échantillons de 0 à 20 points .Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante:c.c.a.s. De la ville du MansService Entretien du Bâti248 rue de Ruaudin72100 LE MansSeuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes”
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-455981 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 005 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-455981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323f068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 01 - poubelles et sacs poubelles
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes Cse Sas
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202323f071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 02 - entretien général et textiles d'essuyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gama 29
Adresse postale: all Du Blosne
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202323f072
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 03 - hygiène des mains et des sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202323f073
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 04 - détartrant Wc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Coldis
Adresse postale: 230 Av Du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 05 - assainissement de l'air
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 202323f074
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 06 - produits ouatés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202323f075
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 07 - brosserie et hygiène des sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202323f076
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 08 - produits détergents pour centrales de dilution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orapi Hygiene
Adresse postale: 12 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 09 - hygiène de la cuisine
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202323f069
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 - lessiviels pour la cuisine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 - lessiviels pour la lingerie
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202323f070
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 - produits industriels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202323f077
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 - sel pour adoucisseur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Moderne Etude Realisation Prestation
Adresse postale: rue De Bostenney
Commune postale: La Saussaye
Code postal: 27370
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰