arrosage automatique disconnecteurs et brumisation

Ville de Garges-lès-Gonesse

le présent contrat porte sur des prestations d'arrosage automatique, de disconnecteurs, de brumisation , de maintenance et de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garden Arrosage SAS
• sarl soisy arrosage

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Équipement de construction › Matériel d'irrigation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-06-21	Informations complémentaires
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'irrigation
Numéro de référence: 22S0032
Brève description:

le présent contrat porte sur des prestations d'arrosage automatique, de disconnecteurs, de brumisation , de maintenance et de fournitures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'irrigation 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Matériel d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: laissya@villedegarges.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ttClosegYB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317838
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation : marché de travaux et d'entretien et prestations connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché de travaux d'arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation et d'entretien et de prestations connexes

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans

Intitulé du lot: fournitures de matériels d'arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot porte sur le matériel d'arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 Ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil - bP 322 F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2022/S 113-317838 (2022-06-09)

Informations complémentaires (2022-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339663
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-317838
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-339663 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672503
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: sarl soisy arrosage
Adresse postale: 11 Rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@soisy-arrosage.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.soisy-arrosage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: garden arrosage sas
Adresse postale: 14 rue henri durant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.gardenarrosage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 233-672503 (2022-11-28)

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