Objet Champ d'application du marché
Titre: arrosage automatique disconnecteurs et brumisation
22S0032
Produits/services: Matériel d'irrigation📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur des prestations d'arrosage automatique, de disconnecteurs, de brumisation , de maintenance et de fournitures”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation : marché de travaux et d'entretien et prestations connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“marché de travaux d'arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation et d'entretien et de prestations connexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa durée...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de matériels d'arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation📦
Description du marché:
“ce lot porte sur le matériel d'arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa durée...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 Ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil - bP 322 F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2022/S 113-317838 (2022-06-09)
Informations complémentaires (2022-06-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 113-317838
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 27 juin 2022 à 14 H
Nouvelle valeur
Texte: 18 juillet 2022 à 12 H
Source: OJS 2022/S 120-339663 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-317838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de travaux d'arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation et d'entretien et de prestations connexes”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl soisy arrosage
Adresse postale: 11 Rue Louis Armand
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@soisy-arrosage.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.soisy-arrosage.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel d'arrosage automatique, disconnecteurs, brumisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garden arrosage sas
Adresse postale: 14 rue henri durant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.gardenarrosage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 233-672503 (2022-11-28)