la présente consultation a pour objet l'acquisition d'armoires de fumigation cyanoacrylates au profit des forces de sécurité intérieure. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Lot 1 : armoires de fumigation cyanoacrylate " grand format " - poste 1 : kit " grand format " ; - poste 2 : livraison et installation ; - poste 3 : accessoires. Lot 2 : armoires de fumigation cyanoacrylate " petit format " - poste 1 : kit " petit format " ; - poste 2 : livraison et installation ; - poste 3 : accessoires. Le besoin estimatif en armoires est de 65 armoires grand format et 25 armoires petit format
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: armoires de fumigation cyanoacrylates
22-009
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'armoires de fumigation cyanoacrylates au profit des forces de sécurité intérieure. L'Accord-Cadre est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'armoires de fumigation cyanoacrylates au profit des forces de sécurité intérieure. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Lot 1 : armoires de fumigation cyanoacrylate " grand format " - poste 1 : kit " grand format " ; - poste 2 : livraison et installation ; - poste 3 : accessoires. Lot 2 : armoires de fumigation cyanoacrylate " petit format " - poste 1 : kit " petit format " ; - poste 2 : livraison et installation ; - poste 3 : accessoires. Le besoin estimatif en armoires est de 65 armoires grand format et 25 armoires petit format
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoire de fumigation cyanoacrylates "Grand format"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“lot 1 : armoires de fumigation cyanoacrylate " grand format " - poste 1 : kit " grand format " ; - poste 2 : livraison et installation ; - poste 3 :...”
Description du marché
lot 1 : armoires de fumigation cyanoacrylate " grand format " - poste 1 : kit " grand format " ; - poste 2 : livraison et installation ; - poste 3 : accessoires.Besoin estimatif sur la durée de l'accord-cadre : 65 armoires.Le maximum contractuel est de 225 armoires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoire de fumigation cyanoacrylates "Petit format"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : armoires de fumigation cyanoacrylate " petit format " - poste 1 : kit " petit format " ; - poste 2 : livraison et installation ; - poste 3 :...”
Description du marché
lot 2 : armoires de fumigation cyanoacrylate " petit format " - poste 1 : kit " petit format " ; - poste 2 : livraison et installation ; - poste 3 : accessoires.Besoin estimatif sur la durée de l'accord-cadre : 25 armoires.Le maximum contractuel est de 75 armoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée)...”
Liste et brève description des conditions
1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire procède à la livraison et à l'installation des armoires de fumigation cyanoacrylates”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sailmi
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " Guides d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise . 14.2.2. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75 800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75 020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - " Appel d'offres armoires de fumigation cyanoacrylates " - " Copie de sauvegarde " - la raison sociale du candidat - " Ne pas ouvrir par le service courrier "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements auxobligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus parl'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation dela validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 153-436749 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 153-436749
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 186-526658 (2022-09-22)