Armoires ALIZET - Alimentations modulaires en 24V continu

SNCF Réseau

Produit : Armoires Alizet:
Il s’agit d'alimentations modulaires en 24V continu destinées à la desserte :
- des équipements de Signalisation, voire de Télécommunications et situés dans les postes et les centres d'appareillage
- des Détecteurs de Boîtes Chaudes (DBC) pour les lignes classiques
Il existe 3 types d’Alizet, l’Alizet classique, l’Alizet DBC (Détecteur de Boîte Chaude) et l’Alizet mobile. L’Alizet mobile permet d’assurer les opérations de maintenance sur les Alizet sans interrompre l’alimentation de la Signalisation.
Une Alizet est composée de :
- baies (armoires)
- convertisseurs
- onduleurs
- redresseurs
- transformateurs
- contacteurs statiques
- batteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Équipement électrique de signalisation de chemin de fer

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Numéro de référence: 2019DOS1020137
Brève description:

Produit : Armoires Alizet: Il s’agit d'alimentations modulaires en 24V continu destinées à la desserte : - des équipements de Signalisation, voire de Télécommunications et situés dans les postes et les centres d'appareillage - des Détecteurs de Boîtes Chaudes (DBC) pour les lignes classiques Il existe 3 types d’Alizet, l’Alizet classique, l’Alizet DBC (Détecteur de Boîte Chaude) et l’Alizet mobile. L’Alizet mobile permet d’assurer les opérations de maintenance sur les Alizet sans interrompre l’alimentation de la Signalisation. Une Alizet est composée de : - baies (armoires) - convertisseurs - onduleurs - redresseurs - transformateurs - contacteurs statiques - batteries

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120 boulevard vivier merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.hajar.cherif-messaoudi@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286973
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La quantité estimée des produits à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 18 300 pièces La quantité maximale des produits à fournir 22 000 pièces

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produit : Armoires Alizet:

Il s’agit d'alimentations modulaires en 24V continu destinées à la desserte :

- des équipements de Signalisation, voire de Télécommunications et situés dans les postes et les centres d'appareillage

- des Détecteurs de Boîtes Chaudes (DBC) pour les lignes classiques

Il existe 3 types d’Alizet, l’Alizet classique, l’Alizet DBC (Détecteur de Boîte Chaude) et l’Alizet mobile. L’Alizet mobile permet d’assurer les opérations de maintenance sur les Alizet sans interrompre l’alimentation de la Signalisation.

Une Alizet est composée de :

- baies (armoires)

- convertisseurs

- onduleurs

- redresseurs

- transformateurs

- contacteurs statiques

- batteries

+ Il existe 3 types d’Alizet, l’Alizet classique, l’Alizet DBC (Détecteur de Boîte Chaude) et l’Alizet mobile. L’Alizet mobile permet d’assurer les opérations de maintenance sur les Alizet sans interrompre l’alimentation de la Signalisation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Une année optionnelle
Informations complémentaires:

La quantité estimée des produits à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 18 300 pièces

La quantité maximale des produits à fournir 22 000 pièces

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (ou le groupement), devra présenter un Chiffre d’Affaires annuel minimum de 1 000 000 euros HT sur au moins une des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Démontrer des références sur les produits objets du marchés ou équivalents.

- Justifier d’une capacité de fourniture des équipements en série par la description des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement à date anniversaire.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la date d'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Hajar CHERIF MESSAOUDI
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: TA de Montreuil
Source: OJS 2022/S 102-286973 (2022-05-24)

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