sous le contrôle de la Commission de sélection, par l'information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d'offre économiquement la plus avantageuse, l'accord-cadre a pour objectif la sélection de prestataires en capacité de mettre à disposition des experts métiers et/ou d'apporter un appui technique méthodologique à la conception et à la mise en oeuvre des certifications professionnelles reconnues par la Branche des services de l'automobile dont les Certificats de Qualification Professionnelle (Cqp) et les Titres à Finalité Professionnelle (Tfp) de la branche des Services Automobiles, les titres et diplômes permettant l'accès aux qualifications du Répertoire National des Qualifications des Services de l'automobile (Rnqsa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la conception et à la mise en oeuvre des certifications de la Branche des Services de l'automobile 2023-2025”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“sous le contrôle de la Commission de sélection, par l'information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères...”
Brève description
sous le contrôle de la Commission de sélection, par l'information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d'offre économiquement la plus avantageuse, l'accord-cadre a pour objectif la sélection de prestataires en capacité de mettre à disposition des experts métiers et/ou d'apporter un appui technique méthodologique à la conception et à la mise en oeuvre des certifications professionnelles reconnues par la Branche des services de l'automobile dont les Certificats de Qualification Professionnelle (Cqp) et les Titres à Finalité Professionnelle (Tfp) de la branche des Services Automobiles, les titres et diplômes permettant l'accès aux qualifications du Répertoire National des Qualifications des Services de l'automobile (Rnqsa)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meudon
Description du marché:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du...”
Description du marché
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation des certifications du RNCSA : Certificats de Qualification Professionnelle (Cqp) et Titres à Finalité Professionnelle (Tfp) de Branche, certifications
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 580 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de...”
Description du marché
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche : appui à la conception de cahiers des charges de formation et d'outils et supports d'évaluation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des...”
Description du marché
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des certifications professionnelles de Branche et correction des écrits des études de cas nationales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l'élaboration d'études de cas” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l'élaboration d'études de cas, dans...”
Description du marché
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l'élaboration d'études de cas, dans l'objectif de constituer une base de données nationale accessible aux organismes de formation habilités
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 550 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme...”
Description du marché
mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme de formation à mettre en oeuvre une certification professionnelle de la Branche avant sa demande d'habilitation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 437 800 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appui technique dans l'accompagnement des organismes de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: appui technique dans l'accompagnement des organismes de formation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 208 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: juridiction administrative
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-632123 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la sélection de prestataires en capacité de mettre à disposition des”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la
création ou la modification de fiches de qualification du...”
Description du marché
mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la
création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation des certifications du RNCSA : Certificats de Qualification Professionnelle (Cqp) et Titres à Finalité Professionnelle (Tfp) de Branche, certifications
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de lAutomobile ou dun...”
Critère de qualité (nom)
Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la branche des Services de lAutomobile ou dun domaine dactivité ou spécialité du RNQSA
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA et plus particulièrement avec le dispositif des certifications de branche”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Capacité à intervenir sur lensemble du territoire français
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Rapport Qualité Prix
Critère de coût (pondération): 15%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement national pour la formation automobile (gnfa)
Adresse postale: 43 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 550 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 208 900 💰
Source: OJS 2023/S 018-050927 (2023-01-20)