approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la Commune et du CCAS de Saint-Avé

Commune de Saint-Avé

approvisionnement des services de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé en produits d'entretien, articles de ménage (lot 1) et produits d'hygiène et d'essuyage (lot 2). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure de consultation, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront les accords-cadres qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les opérateurs économiques communs retenus. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.5) ci-après correspond au montant maximum des accords cadre sur la durée totale de 4 ans. Les montants minimum et maximum annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots et à la section Ii.2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paredes
• PLG grand Ouest

Qui ?

• Commune de Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-01-27	Informations complémentaires
2022-07-26	Avis d'attribution de marché
2023-05-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Produites entretien 2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Savon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Avé
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ave.bzh 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297606601 📞
Fax: +33 297445891 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032310
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 1 sur 4 ans pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres. Afin d'optimiser l'analyse, la remise d'échantillons complémentaires pourrait être demandée après la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien et articles de ménage
Numéro du lot: 1
Brève description:

un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Le montant total des commandes annuelles, figurant aux actes d'engagement, est au minimum de 3 000 euros HT pour la Commune et 2 000 euros HT pour le CCAS; au maximum de 25 000 euros HT pour la Commune et 15 000 euros HT pour le CCAS. Une prestation supplémentaire éventuelle pour le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figure au dossier

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: articles d'hygiène et d'essuyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Le montant total des commandes annuelles, figurant aux actes d'engagement, est au minimum de 3 000 euros HT pour la Commune et 1 000 euros HT pour le CCAS ; au maximum de 20 000 euros HT pour la Commune et 10 000 euros HT pour le CCAS. Quatre prestations supplémentaires éventuelles pour le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figurent au dossier

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 2 sur une période de 4 ans, pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres. Afin d'optimiser l'analyse, la remise d'échantillons complémentaires pourrait être demandée après la date limite de remi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments de la Commune et du CCAS situés sur le territoire de la Commune de Saint-Avé. Les adresses…

… des sites de livraison sont données en annexe au CCTP.

… sites de livraison sont données en annexe au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est estimative et susceptible d'être modifiée. Les séances d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint-Avé
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cette opération pourra éventuellement faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence en janvier 2026

la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) ne sera pas remis sur support papier, ni sur support physique électronique, ni par messagerie électronique. Il doit être téléchargé sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh. Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voir électronique. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels; modalités de remise des plis : se reporter au règlement de la consultation. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiquée au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la commune et du CCAS, chacun pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance ni de prélever une retenue de garantie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Ces conditions portent notamment sur la fourniture de produits éco-responsables indiqués au bordereau des prix unitaires. Les marchés sont à prix unitaires révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 015-032310 (2022-01-17)

Informations complémentaires (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054815
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-032310
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-054815 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.7 ci-après correspond au montant maximum estimé du marché sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie, Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ave.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413453
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximums estimés des lots 1 et 2 sur une période de 4 ans (montants non contractuel). Les montants minimums et maximums annuels contractuels sont indiqués dans les actes d'engagements correspondants. Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat de produits d'entretien et articles de ménage
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 (Kit vitre) pour la commune et le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description: achat d'articles d'hygiène et d'essuyage
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles no1 (savon de Marseille 5kg), 2 (savon de Marseille 10kg), 3 (bicarbonate de soude) et 4 (savon noir liquide) pour le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments de la commune et du CCAS de Saint-Avé

bâtiments de la commune et du CCAS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: plg grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 440 303 550 00154
Adresse postale: rue nungesser et coli - saint aignan de grandlieu - bP 03
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.nantes@groupeplg.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: paredes
Numéro d'enregistrement national: 407 995 505 00051
Adresse postale: 14 Rue Jacques Auriol
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: mairie, place de l'hôtel de Ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-413453 (2022-07-26)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022 006 1
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie de St-Avé Place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ave.fr 🌏
Téléphone: +33 297607010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279187
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413453
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec montant minimum et maximum de commandes annuelles. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans l'acte d'engagement. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois. Sa durée totale maximum est de 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Commune

Attribution du marché
Nom: PLG grand ouest
Commune postale: Pont Saint Martin
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse Internet: www.saint-ave.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex
Source: OJS 2023/S 090-279187 (2023-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (17)