approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la Commune et du CCAS de Saint-Avé

Commune de Saint-Avé

approvisionnement des services de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé en produits d'entretien, articles de ménage (lot 1) et produits d'hygiène et d'essuyage (lot 2). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure de consultation, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront les accords-cadres qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les opérateurs économiques communs retenus. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.5) ci-après correspond au montant maximum des accords cadre sur la durée totale de 4 ans. Les montants minimum et maximum annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots et à la section Ii.2

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-17 Avis de marché
2022-01-27 Informations complémentaires
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
2023-05-05 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et de la commande publique
Téléphone: +33 297606601 📞
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Fax: +33 297445891 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.saint-ave.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Saint-Avé
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la Commune et du CCAS de Saint-Avé Produites entretien 2022”
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Brève description:
“approvisionnement des services de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé en produits d'entretien, articles de ménage (lot 1)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et articles de ménage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols 📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Commune et du CCAS situés sur le territoire de la Commune de Saint-Avé. Les adresses des sites de livraison sont données en annexe au CCTP.”
Description du marché:
“un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 1 sur 4 ans pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des échantillons,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: articles d'hygiène et d'essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Savon 📦
Produits/services supplémentaires: Distributeur de savon automatique 📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique 📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Commune et du CCAS situés sur le territoire de la Commune de Saint-Avé. Les adresses sites de livraison sont données en annexe au CCTP”
Description du marché:
“un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 2 sur une période de 4 ans, pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est estimative et susceptible d'être modifiée. Les séances d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cette opération pourra éventuellement faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence en janvier 2026”
Informations complémentaires

“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 015-032310 (2022-01-17)
Informations complémentaires (2022-01-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 015-032310

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2 Description
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.4 Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“une prestation supplémentaire éventuelle pour le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figure au dossier”
Nouvelle valeur
Texte:
“une prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la commune et le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figure au dossier”
Source: OJS 2022/S 022-054815 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“mairie, Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances”
URL: https://www.saint-ave.bzh/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: mairie, place de l'hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé”    Afficher plus
Brève description:
“approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la commune et du CCAS de Saint-Avé
Description du marché: achat de produits d'entretien et articles de ménage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 (Kit vitre) pour la commune et le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la commune et du CCAS
Description du marché: achat d'articles d'hygiène et d'essuyage
Informations sur les options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles no1 (savon de Marseille 5kg), 2 (savon de Marseille 10kg), 3 (bicarbonate de soude) et 4 (savon noir liquide) pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-032310

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0061 2022_0071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'entretien et articles de ménage
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: plg grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 440 303 550 00154
Adresse postale: rue nungesser et coli - saint aignan de grandlieu - bP 03
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.nantes@groupeplg.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022_0062 2022_0072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: articles d'hygiène et d'essuyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes
Numéro d'enregistrement national: 407 995 505 00051
Adresse postale: 14 Rue Jacques Auriol
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximums estimés des lots 1 et 2 sur une période de 4 ans (montants non...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes Cedex 9
Source: OJS 2022/S 145-413453 (2022-07-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie de St-Avé Place de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 297607010 📞
URL: www.saint-ave.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage des services de la commune 2022 006 1”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Commune
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec montant minimum et maximum de commandes annuelles. Les minimums et maximums contractuels annuels sont...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-413453

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20220061
Nom et adresse du contractant
Nom: PLG grand ouest
Commune postale: Pont Saint Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Source: OJS 2023/S 090-279187 (2023-05-05)