approvisionnement des services de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé en produits d'entretien, articles de ménage (lot 1) et produits d'hygiène et d'essuyage (lot 2). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure de consultation, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront les accords-cadres qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les opérateurs économiques communs retenus. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.5) ci-après correspond au montant maximum des accords cadre sur la durée totale de 4 ans. Les montants minimum et maximum annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots et à la section Ii.2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et de la commande publique
Téléphone: +33 297606601📞
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr📧
Fax: +33 297445891 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.saint-ave.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Saint-Avé
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la Commune et du CCAS de Saint-Avé
Produites entretien 2022”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“approvisionnement des services de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé en produits d'entretien, articles de ménage (lot 1)...”
Brève description
approvisionnement des services de la Commune et du Centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé en produits d'entretien, articles de ménage (lot 1) et produits d'hygiène et d'essuyage (lot 2). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure de consultation, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront les accords-cadres qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les opérateurs économiques communs retenus. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.5) ci-après correspond au montant maximum des accords cadre sur la durée totale de 4 ans. Les montants minimum et maximum annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots et à la section Ii.2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et articles de ménage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Commune et du CCAS situés sur le territoire de la Commune de Saint-Avé. Les adresses des sites de livraison sont données en annexe au CCTP.”
Description du marché:
“un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs...”
Description du marché
un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Le montant total des commandes annuelles, figurant aux actes d'engagement, est au minimum de 3 000 euros HT pour la Commune et 2 000 euros HT pour le CCAS; au maximum de 25 000 euros HT pour la Commune et 15 000 euros HT pour le CCAS. Une prestation supplémentaire éventuelle pour le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figure au dossier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de l'article L.2122-1 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 1 sur 4 ans pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des échantillons,...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 1 sur 4 ans pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres. Afin d'optimiser l'analyse, la remise d'échantillons complémentaires pourrait être demandée après la date limite de remise des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles d'hygiène et d'essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Distributeur de savon automatique📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Commune et du CCAS situés sur le territoire de la Commune de Saint-Avé. Les adresses sites de livraison sont données en annexe au CCTP”
Description du marché:
“un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs...”
Description du marché
un accord cadre distinct sera passé, l'un par la Commune l'autre par le CCAS, avec un opérateur économique unique identique pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Le montant total des commandes annuelles, figurant aux actes d'engagement, est au minimum de 3 000 euros HT pour la Commune et 1 000 euros HT pour le CCAS ; au maximum de 20 000 euros HT pour la Commune et 10 000 euros HT pour le CCAS. Quatre prestations supplémentaires éventuelles pour le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figurent au dossier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 2 sur une période de 4 ans, pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché renseignée au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 2 sur une période de 4 ans, pour les deux pouvoirs adjudicateurs. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres. Afin d'optimiser l'analyse, la remise d'échantillons complémentaires pourrait être demandée après la date limite de remi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est estimative et susceptible d'être modifiée. Les séances d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cette opération pourra éventuellement faire l'objet d'une prochaine mise en concurrence en janvier 2026” Informations complémentaires
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) ne sera pas remis sur support papier, ni sur support physique électronique, ni par messagerie électronique. Il doit être téléchargé sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh. Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voir électronique. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels; modalités de remise des plis : se reporter au règlement de la consultation. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiquée au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la commune et du CCAS, chacun pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance ni de prélever une retenue de garantie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Ces conditions portent notamment sur la fourniture de produits éco-responsables indiqués au bordereau des prix unitaires. Les marchés sont à prix unitaires révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 015-032310 (2022-01-17)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 015-032310
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2 Description
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.4 Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“une prestation supplémentaire éventuelle pour le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figure au dossier” Nouvelle valeur
Texte:
“une prestation supplémentaire éventuelle no1 pour la commune et le CCAS (Maison de l'enfance) avec réponse facultative, figure au dossier”
Source: OJS 2022/S 022-054815 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“mairie, Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances”
URL: https://www.saint-ave.bzh/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: mairie, place de l'hôtel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé”
Titre
approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé
Afficher plus
Brève description:
“approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de...”
Brève description
approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage et articles d'hygiène des services de la commune et du centre communal d'action sociale de Saint-Avé. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La valeur estimée du marché renseignée au Ii.1.7 ci-après correspond au montant maximum estimé du marché sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans les actes d'engagement de chacun des deux lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la commune et du CCAS de Saint-Avé
Description du marché: achat de produits d'entretien et articles de ménage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 (Kit vitre) pour la commune et le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 (Kit vitre) pour la commune et le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la commune et du CCAS
Description du marché: achat d'articles d'hygiène et d'essuyage
Informations sur les options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles no1 (savon de Marseille 5kg), 2 (savon de Marseille 10kg), 3 (bicarbonate de soude) et 4 (savon noir liquide) pour...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles no1 (savon de Marseille 5kg), 2 (savon de Marseille 10kg), 3 (bicarbonate de soude) et 4 (savon noir liquide) pour le CCAS (maison de l'enfance). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-032310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0061 2022_0071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'entretien et articles de ménage
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: plg grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 440 303 550 00154
Adresse postale: rue nungesser et coli - saint aignan de grandlieu - bP 03
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.nantes@groupeplg.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_0062 2022_0072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: articles d'hygiène et d'essuyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes
Numéro d'enregistrement national: 407 995 505 00051
Adresse postale: 14 Rue Jacques Auriol
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximums estimés des lots 1 et 2 sur une période de 4 ans (montants non...”
les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximums estimés des lots 1 et 2 sur une période de 4 ans (montants non contractuel). Les montants minimums et maximums annuels contractuels sont indiqués dans les actes d'engagements correspondants. Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - bp24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes Cedex 9
Source: OJS 2022/S 145-413453 (2022-07-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie de St-Avé Place de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 297607010📞
URL: www.saint-ave.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en produits d'entretien, articles de ménage des services de la commune
2022 006 1” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Commune
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec montant minimum et maximum de commandes annuelles. Les minimums et maximums contractuels annuels sont...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono attributaire avec montant minimum et maximum de commandes annuelles. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans l'acte d'engagement. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois. Sa durée totale maximum est de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-413453
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20220061
Nom et adresse du contractant
Nom: PLG grand ouest
Commune postale: Pont Saint Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Source: OJS 2023/S 090-279187 (2023-05-05)