approvisionnement du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO

csta

le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement du SEO en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO. En application de l'arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide biobor jf, aucun produit équivalent, au sens de l'article R2111-7 du Code de la commande publique, ne pourra être accepté au titre du présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• innospec limited Succursale française

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Additifs chimiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Additifs chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Additifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193356 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025630&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240660
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

téléchargement et décryptage des plis électroniques par l'acheteur en charge de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre, mono-attributaire. Est conclu pour une quantité maximale de commande de 10400 unités conditionnées de 1us Gallon réparties sur toute la durée d'exécution du contrat, toutes périodes de reconduction comprises.a titre indicatif, la quantité annuelle de commande, estimée au vu du besoin actuellement connu du SEO, est de l'ordre de 2000 unités conditionnées réparties sur à 2 à 3 commandes annuelles

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un(1) an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cre de BOUY Route de Bar-Le-Duc 51 400 BOUY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une même personne morale ou physique ne peut représenter plus d'un opérateur économique pour une même procédure

Capacité technique et professionnelle:

les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent contrat, réalisées au cours des trois dernières années.Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:45
Informations complémentaires:

téléchargement et décryptage des plis électroniques par l'acheteur en charge de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à destination
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSTA_Bureau Achats_Section IPDE csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: printemps 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex.
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau développements Numériques
Adresse postale: sg-sircom télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193455 📞
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-240660 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-2400137431
Valeur totale du marché: 1 606 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523412
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-240660
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre, mono-attributaire, est conclu pour une quantité maximale de commande de 10400 unités conditionnées de 1us Gallon réparties sur toute la durée d'exécution du contrat, toutes périodes de reconduction comprises.a titre indicatif, la quantité annuelle de commande, estimée au vu du besoin actuellement connu du SEO, est de l'ordre de 2000 unités conditionnées réparties sur à 2 à 3 commandes annuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: innospec limited Succursale française
Adresse postale: 17 route de Rouen
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1 606 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 185-523412 (2022-09-21)

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