approvisionnement du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement du SEO en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO. En application de l'arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide biobor jf, aucun produit équivalent, au sens de l'article R2111-7 du Code de la commande publique, ne pourra être accepté au titre du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO”
Titre
approvisionnement du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO
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Produits/services: Additifs chimiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement du SEO en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement du SEO en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO. En application de l'arrêté du 2 décembre 2020 prorogeant la dérogation du 28 avril 2020 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide biobor jf, aucun produit équivalent, au sens de l'article R2111-7 du Code de la commande publique, ne pourra être accepté au titre du présent accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cre de BOUY Route de Bar-Le-Duc 51 400 BOUY
Description du marché:
“l'Accord-Cadre, mono-attributaire. Est conclu pour une quantité maximale de commande de 10400 unités conditionnées de 1us Gallon réparties sur toute la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre, mono-attributaire. Est conclu pour une quantité maximale de commande de 10400 unités conditionnées de 1us Gallon réparties sur toute la durée d'exécution du contrat, toutes périodes de reconduction comprises.a titre indicatif, la quantité annuelle de commande, estimée au vu du besoin actuellement connu du SEO, est de l'ordre de 2000 unités conditionnées réparties sur à 2 à 3 commandes annuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison à destination
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un(1) an chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une même personne morale ou physique ne peut représenter plus d'un opérateur économique pour une même procédure” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références...”
Liste et brève description des critères de sélection
les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent contrat, réalisées au cours des trois dernières années.Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
16:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“téléchargement et décryptage des plis électroniques par l'acheteur en charge de la consultation”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: printemps 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex.
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau développements Numériques
Adresse postale: sg-sircom télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193455📞
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 089-240660 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715...”
Titre
approvisionnement du Service de l'energie Opérationnelle (Seo) en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO
2022-2400137431
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 606 904 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre, mono-attributaire, est conclu pour une quantité maximale de commande de 10400 unités conditionnées de 1us Gallon réparties sur toute la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre, mono-attributaire, est conclu pour une quantité maximale de commande de 10400 unités conditionnées de 1us Gallon réparties sur toute la durée d'exécution du contrat, toutes périodes de reconduction comprises.a titre indicatif, la quantité annuelle de commande, estimée au vu du besoin actuellement connu du SEO, est de l'ordre de 2000 unités conditionnées réparties sur à 2 à 3 commandes annuelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2400137431
Titre:
“approvisionnement du SEO en additif biocide pour carburéacteurs de référence commerciale Biobor JF, codifié Rs-1715 par le SEO”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: innospec limited Succursale française
Adresse postale: 17 route de Rouen
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 606 904 💰
Source: OJS 2022/S 185-523412 (2022-09-21)