Approvisionnement de Vis Cloisonnement de coeur du palier N4

EDF SA direction des achats groupe

Approvisionnement des vis de fixation du cloisonnement de coeur des cuves des tranches nucléaires du palier N4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Qui ?

• EDF SA direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Réacteurs nucléaires et pièces détachées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires et pièces détachées
Brève description:

Approvisionnement des vis de fixation du cloisonnement de coeur des cuves des tranches nucléaires du palier N4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: florian.longuet@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404778
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 105385 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture du présent CSCT consiste en :

- L’élaboration des barres pour les vis.

- Le contrôle aux ultrasons des barres pour les vis.

- La réalisation du système de freinage

Le matériel appartient à la cuve (ESPN N1) et est rattaché au système élémentaire RCP.

Les vis assurent la fixation entre les cloisons verticales et les renforts horizontaux de cloisonnement des EII. Les EII assurent le supportage des éléments combustibles.

Les vis sont dotées d’un dispositif de freinage désigné « coupelle » situé à la hauteur de la partie principale de la tête de vis, désignée « collerette ». La coupelle est sertie dans le panneau de cloisonnement afin d’assurer le freinage en rotation. Selon les positions sur le cloisonnement et les tranches, la fixation est assurée par des vis dites « courtes » ou des vis dites « longues ». Certaines vis permettent également de fixer directement les cloisons sur l’enveloppe de cœur, ces vis sont appelées des vis traversantes.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,

2) Présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,

3) Présenter une attestation d'assurance en cours de validité certifiant que le candidat dispose d'une police d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer qu’il maitrise les exigences des textes réglementaires, des documents EDF, des codes et des normes spécifiés dans le cahier des charges associé.

Cela comprend :

• La maitrise des exigences PMUC avec le document D5710IMC1999007111.

• Le respect des exigences EDF en terme de PDR avec le CCTG D4507051168.

• La bonne connaissance des règles de conception et de construction des matériels mécaniques des ilots nucléaires RCC-M + RCC-E.

• L’adéquation des exigences de conditionnement et d’emballage des pièces avec le CSCT43922618.

• Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent.

• Avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des exigences spécifiques sur la capacité du fournisseur à fournir de la matière avec un degré de perméabilité acceptable pour les contrôles par ultrasons est également indiqué dans le CSCT et doit être clairement précisé car nous n’accepterons pas de la matière ne répondant pas à cette exigence.

Enfin à ce référentiel technique s’ajoutera forcément les exigences en termes de respect de planning et d’inspectabilité de la fabrication par la DI.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe / Florian LONGUET
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal juiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 141-404778 (2022-07-20)

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