le marché a pour objet l'achat de papier cartographique pour la presse feuille offset grand format cinq couleurs Kba Rapida 145, datant de 2015, installée au Service de la Valorisation des Référentiels et du Patrimoine (Svrp)De l'ign.Les caractéristiques techniques sont détaillées dans cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres ouvert européen relatif à la fourniture de papier cartographique
Gbm22003”
Produits/services: Papier pour cartographie📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de papier cartographique pour la presse feuille offset grand format cinq couleurs Kba Rapida 145, datant de 2015, installée...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de papier cartographique pour la presse feuille offset grand format cinq couleurs Kba Rapida 145, datant de 2015, installée au Service de la Valorisation des Référentiels et du Patrimoine (Svrp)De l'ign.Les caractéristiques techniques sont détaillées dans cahier des clauses particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour cartographie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 - saint Mande Cedex
Description du marché:
“le marché a pour objet l'achat de papier cartographique pour la presse feuille offset grand format cinq couleurs Kba Rapida 145, datant de 2015, installée...”
Description du marché
le marché a pour objet l'achat de papier cartographique pour la presse feuille offset grand format cinq couleurs Kba Rapida 145, datant de 2015, installée au Service de la Valorisation des Référentiels et du Patrimoine (Svrp)De l'ign.Les caractéristiques techniques sont détaillées dans cahier des clauses particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite à la date...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification par nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité, moyens techniques et humains- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacité, moyens techniques et humains- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Dans le cadre de ce marché il est demandé aux candidats de fournir des échantillons de papier afin d'effectuer des tests de production.La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons doivent être adressés avant la date limite de dépôt des offres indiquée en page 1.Toutes les demandes de renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des échantillons doivent être transmises de préférence par l'outil de correspondance de la plate-forme www.marches-publics.info ou en cas de difficultés par courriel à marches-publics@ign.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 030-074343 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 Saint Mande Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220004900
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: efp Chavassieu
Adresse postale: 30, rue d'orleans
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Source: OJS 2022/S 132-376158 (2022-07-07)