appel à partenariat : Mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer
Commune d'Etaples sur Mer
partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer. La Ville d'etaples-sur-mer n'aura aucun rapport financier avec la structure retenue, les usagers contracteront directement avec le candidat retenu
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-26 | Avis de marché |
| 2022-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: C22.011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'etaples sur Mer
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://etaples-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsetaples@gmail.com 📧
URL des documents: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226183
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'etaples-sur-mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au "Document unique valant rc, cct et Acte d'engagement"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-226183 (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: C22.011
Brève description:
partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer. La Ville d'etaples-sur-mer n'aura aucun rapport financier avec la structure retenue, les usagers contracteront directement avec le candidat retenu
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'etaples sur Mer
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://etaples-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsetaples@gmail.com 📧
URL des documents: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226183
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'un partenariat visant à proposer une complémentaire santé aux habitants de la Ville d'etaples-sur-mer
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'etaples-sur-mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au "Document unique valant rc, cct et Acte d'engagement"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-226183 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421512
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226183
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier de présentation et détail de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité d'information, communication, commercialisation, fréquence des permanences, dynamique du partenariat
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: mutuelle just
Numéro d'enregistrement national: 783864150
Adresse postale: 54 Avenue de Verdun - rCS 30259
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59306
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 147-421512 (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer. Il s'agit d'un partenariat qui n'amène aucun échange financier entre la Ville d'etaples-sur-mer et le Titulaire qui contractera directement avec les usagers
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421512
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226183
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé pour les habitants de la Ville d'etaples-sur-mer
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier de présentation et détail de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité d'information, communication, commercialisation, fréquence des permanences, dynamique du partenariat
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: mutuelle just
Numéro d'enregistrement national: 783864150
Adresse postale: 54 Avenue de Verdun - rCS 30259
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59306
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 147-421512 (2022-07-28)
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