Description du marché
Dans le cadre du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, les opérateurs économiques candidats devront présenter une solution satisfaisant aux exigences suivantes :
La solution doit proposer un dispositif d’effacement électrique agréé par RTE, permettant de limiter autant que possible le recours aux centrales thermiques en décalant les consommations selon les contraintes du réseau électrique lors des heures de pointe en hiver.
La solution proposée doit par ailleurs permettre aux occupants de :
• Paramétrer la température de consigne des radiateurs pièce par pièce ;
• Couper, à distance, le fonctionnement des radiateurs ou en moduler la température de consigne ;
• De suivre en temps réel la consommation électrique de son logement.
La solution ne doit pas être source d’inconfort pour l’utilisateur. Pour cela, les températures ne devront pas être ramenées en dessous de 19°C en journée et de 17°C la nuit, (hors absence programmée par l’utilisateur).
L’opérateur aura la possibilité de proposer aux occupants de couper automatiquement le fonctionnement du ou des radiateurs en cas d’ouverture de fenêtre.
La solution doit offrir aux occupants la possibilité de mettre en œuvre un paramétrage par défaut dès son installation, et ce afin :
• De respecter les dispositions règlementaires (articles R. 241-26 et R. 241-27 du code de l’énergie) ;
• De réduire pendant la nuit la température de consigne de 2°C par rapport aux dispositions règlementaires précitées.
L’installation de cette solution doit être gratuite pour les occupants et le bailleur.
La solution doit pouvoir être étudiée sur la totalité du parc proposé et déployée sur 100% des logements techniquement éligibles dès lors que les locataires en place auront explicitement formulé leur consentement.
Le déploiement doit pouvoir être majoritairement réalisé dans un délai de deux ans à compter de l’entrée de l’opérateur candidat dans le dispositif mis en place par le GIE Expertise et support, pour équiper de l’ordre de 25 000 logements sur la durée de la convention, et d’instruire au moins 10 000 logements la première année, ainsi le candidat devra préciser dans sa réponse sa capacité à traiter tout ou partie de ce volume.