Appel à candidatures-Marché global de performance pour les travaux de réhabilitation de 199 logements espaces Ader - Marvingt à Châteauroux réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux -Saint Jean

OPAC 36

Marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la Commande Publique comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération de "Réhabilitation de 199 logements espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux - Saint Jean."
La présente consultation est lancée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique.
Les objectifs de performance sont définis dans les documents de la consultation.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E) exigée est définie dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-08-09 Informations complémentaires
2024-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la Commande Publique comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération de "Réhabilitation de 199 logements espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux - Saint Jean." La présente consultation est lancée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique. Les objectifs de performance sont définis dans les documents de la consultation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E) exigée est définie dans le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
Fax: +33 254602071 📠
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Date de début: 2023-07-17 📅
Date de fin: 2031-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-272984
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée.Le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement pour la totalité du marché. Il devra obligatoirement désigner un interlocuteur privilégié pour chaque étape (conception, travaux, exploitation) en fonction de leur compétence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la Commande Publique comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération de "Réhabilitation de 199 logements espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux - Saint Jean."
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La présente consultation est lancée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique.
Les objectifs de performance sont définis dans les documents de la consultation.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E) exigée est définie dans le règlement de la consultation.
Valeur totale estimée: 12 700 000 EUR 💰
Brève description:
Requalification intégrale portant sur l'enveloppe du bâtiment, sur les logements et parties communes - Refonte complète du système de chauffage et d'ECS. Des prestations d'exploitation, de maintenance et de GER sont prévues dans le cadre de ce marché.Le montant indiqué à l'article II.1.5 du présent formulaire ne comprend ni la part "conception" du projet, ni la P.S.E, ni l'énergie.Durée prévisionnelle du marché: Le marché débute à la notification prévue en juillet 2023 pour une durée prévisionnelle de 94 mois, toutes tranches confondues.A titre indicatif, la durée prévisionnelle de chaque tranche est:- Tranche ferme : Conception/ Réalisation/ Exploitation-Maintenance: environ 75 mois.- Tranche optionnelle n°1 : Exploitation/ Maintenance jusqu'au 31/05/2031.
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Description des options:
Le marché est décomposé en une tranche ferme (Conception/ Réalisation/ Exploitation-Maintenance) et une tranche optionnelle (Exploitation-maintenance).
Le marché comprend des clauses de réexamen définies dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires:
Marché conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée.Le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement pour la totalité du marché. Il devra obligatoirement désigner un interlocuteur privilégié pour chaque étape (conception, travaux, exploitation) en fonction de leur compétence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces Clément Ader et Marvingt - Quartier Saint-Jean à Châteauroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les documents de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères de sélection sont définis dans le Règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.
Une prime d'un montant de 120 000 euros H.T sera attribuée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Conditions d'exécution financière: définies au projet de contrat.
Le délai global de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de Justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-272984 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439708
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-272984
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La date limite de la remise des candidatures initialement fixée au 12 août 2022 à 12h 00 est reportée au 12 septembre 2022 à 12h 00.
Source: OJS 2022/S 155-439708 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour les travaux de réhabilitation de 199 logements espaces Ader - Marvingt à Châteauroux réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux -Saint Jean
Brève description:
Marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la Commande Publique comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération de "Réhabilitation de 199 logements espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux - Saint Jean."
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 886 624 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-091
Titre: Marché global de performance pour les travaux de Réhabilitation de 199 logements espaces Ader et Marvingt à Châteauroux, réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux - Saint Jean
Description du marché:
Marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la Commande Publique comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération de "Réhabilitation de 199 logements espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux - Saint Jean."
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Durée de l'accord: 74 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global du marché
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confiée à une PME
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-091
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Identifiant de l’offre: 2024-091
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment centre sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 31050574800536
Adresse postale: 11 Avenue Jean Zay
Code postal: 45008
Commune postale: Orleans cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.balmont@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: +33699002461 📞
Nom: Atelier carre d'arche
Numéro d'enregistrement national: 52349587700012
Adresse postale: 200 rue de Lazenay
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Courrier électronique: atelier@carredarche.com 📧
Téléphone: +33248206145 📞
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 55204695506065
Adresse postale: 6 rue Léandre Pourcelot
Code postal: 37540
Commune postale: St cyr sur loire
Courrier électronique: direction-mcp.frb2b@engie.com 📧
Téléphone: +33247855400 📞
Nom: Combiosol
Numéro d'enregistrement national: 51458584300022
Adresse postale: 2 bis rue de la Vallée
Code postal: 36200
Commune postale: Chavin
Courrier électronique: combiosol@combiosol.com 📧
Téléphone: +33254071852 📞
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national: 32342034900058
Adresse postale: 15 Avenue Emile Baudot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Courrier électronique: scoping@scoping.fr 📧
Téléphone: +33169194310 📞
Nom: Crescendo conseil
Numéro d'enregistrement national: 52413398000028
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Courrier électronique: contact@crescendo-conseil.org 📧
Téléphone: +33218477252 📞
Nom: Orling
Numéro d'enregistrement national: 43234942100045
Adresse postale: 82 rue du Clos Pasquies
Code postal: 45650
Commune postale: Sain jean le blanc
Courrier électronique: bet.vrd@orling.fr 📧
Téléphone: +33238561497 📞
Nom: Seith
Numéro d'enregistrement national: 33118006700026
Adresse postale: Rue Jean Monnet - Le César
Code postal: 18570
Commune postale: Le subdray
Courrier électronique: seith@seith.fr 📧
Téléphone: +33248232233 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Adresse postale: 90 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Téléphone: +33555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 178700050000010
Source: OJS 2024/S 143-445673 (2024-07-22)