Appel à candidatures-Marché global de performance pour les travaux de réhabilitation de 199 logements espaces Ader - Marvingt à Châteauroux réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux -Saint Jean
Marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la Commande Publique comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération de "Réhabilitation de 199 logements espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux - Saint Jean."
La présente consultation est lancée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2161-24 aÌ R2161-31 du Code de la commande publique.
Les objectifs de performance sont définis dans les documents de la consultation.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E) exigée est définie dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Avis de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254602071📞
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr📧
Fax: +33 254602071 📠
Région: Indre🏙️
URL: http://www.opac36.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.opac36.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures-Marché global de performance pour les travaux de réhabilitation de 199 logements espaces Ader - Marvingt à Châteauroux réalisés dans le...”
Titre
Appel à candidatures-Marché global de performance pour les travaux de réhabilitation de 199 logements espaces Ader - Marvingt à Châteauroux réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux -Saint Jean
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la Commande Publique comportant la conception, la réalisation,...”
Brève description
Marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du code de la Commande Publique comportant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'opération de "Réhabilitation de 199 logements espaces Ader et Marvingt réalisés dans le cadre du NPRU Prin Châteauroux - Saint Jean."
La présente consultation est lancée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2161-24 aÌ R2161-31 du Code de la commande publique.
Les objectifs de performance sont définis dans les documents de la consultation.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (P.S.E) exigée est définie dans le règlement de la consultation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces Clément Ader et Marvingt - Quartier Saint-Jean à Châteauroux.
Description du marché:
“Requalification intégrale portant sur l'enveloppe du bâtiment, sur les logements et parties communes - Refonte complète du système de chauffage et d'ECS....”
Description du marché
Requalification intégrale portant sur l'enveloppe du bâtiment, sur les logements et parties communes - Refonte complète du système de chauffage et d'ECS. Des prestations d'exploitation, de maintenance et de GER sont prévues dans le cadre de ce marché.Le montant indiqué à l'article II.1.5 du présent formulaire ne comprend ni la part "conception" du projet, ni la P.S.E, ni l'énergie.Durée prévisionnelle du marché: Le marché débute à la notification prévue en juillet 2023 pour une durée prévisionnelle de 94 mois, toutes tranches confondues.A titre indicatif, la durée prévisionnelle de chaque tranche est:- Tranche ferme : Conception/ Réalisation/ Exploitation-Maintenance: environ 75 mois.- Tranche optionnelle n°1 : Exploitation/ Maintenance jusqu'au 31/05/2031.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-17 📅
Date de fin: 2031-05-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères de sélection sont définis dans le Règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en une tranche ferme (Conception/ Réalisation/ Exploitation-Maintenance) et une tranche optionnelle (Exploitation-maintenance).
Le...”
Description des options
Le marché est décomposé en une tranche ferme (Conception/ Réalisation/ Exploitation-Maintenance) et une tranche optionnelle (Exploitation-maintenance).
Le marché comprend des clauses de réexamen définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée.Le...”
Informations complémentaires
Marché conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée.Le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement pour la totalité du marché. Il devra obligatoirement désigner un interlocuteur privilégié pour chaque étape (conception, travaux, exploitation) en fonction de leur compétence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont énoncées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les documents de consultation.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.
Une prime d'un montant de 120 000 euros H.T sera attribuée dans les conditions prévues...”
Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.
Une prime d'un montant de 120 000 euros H.T sera attribuée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Conditions d'exécution financière: définies au projet de contrat.
Le délai global de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de Justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 099-272984 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-08-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-272984
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de la remise des candidatures initialement fixée au 12 août 2022 à 12h 00 est reportée au 12 septembre 2022 à 12h 00.”
Source: OJS 2022/S 155-439708 (2022-08-09)