accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis pour le compte de l'agrasc en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) et dans les collectivités d'outre-mer (Com)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aooagrasc202201
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis pour le compte de l'agrasc en France métropolitaine,...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis pour le compte de l'agrasc en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) et dans les collectivités d'outre-mer (Com)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Prestation de sécurisation matérielle - france métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, occupés, vacants) localisés en France métropolitaine.Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal- sans montant maximal Les prestations seront exécutées selon les besoins de Agrasc, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Prestation de sécurisation matérielle - dROM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, occupés, vacants) localisés dans les Drom.Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal- sans montant maximal Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'agrasc, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Prestation de sécurisation matérielle - cOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle.Ces prestations de sécurisation portent sur des biens immeubles (bâtis, occupés, vacants) localisés dans les Com.Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162- 13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal- sans montant maximal Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'agrasc, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 140-397164 (2022-07-18)