la présente consultation a pour objet de confier la fourniture et les prestations de service relatifs à la collecte des points d'apports volontaires.Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les lots no1 à 4 passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Le lot no5 est conclu sous la forme d'un marché composite avec pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo P2023/10 Fourniture et prestations de services relatifs à la collecte des points d'apport volontaires (relance)
P2023/10”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier la fourniture et les prestations de service relatifs à la collecte des points d'apports volontaires.Le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier la fourniture et les prestations de service relatifs à la collecte des points d'apports volontaires.Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les lots no1 à 4 passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Le lot no5 est conclu sous la forme d'un marché composite avec pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes aériennes et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“fourniture de colonnes aériennes et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.Le marché est reconductible trois (3) fois par période...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes enterrées ou semi-enterrées et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de colonnes enterrées ou semi-enterrées et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour les colonnes aériennes du parc existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées pour les colonnes aériennes du parc existant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées et semi enterrées du parc existant” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées et semi enterrées du parc existant” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, lavage et désinfection des colonnes enterrées et/ou...”
Titre
prestation de services d'entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, lavage et désinfection des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestation de services d'entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, ainsi que le lavage et la désinfection des colonnes...”
Description du marché
prestation de services d'entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, ainsi que le lavage et la désinfection des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 211-606438 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-606438
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/12/2022 à 12h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/12/2022 à 12h30
Source: OJS 2022/S 235-676848 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 401 144 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-606438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de colonnes aériennes et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20231002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de colonnes enterrées ou semi-enterrées et pièces détachées destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilées”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de pièces détachées pour les colonnes aériennes du parc existant
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées et semi enterrées du parc existant”
5️⃣
Numéro de contrat: 20231005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestation de services d'entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, lavage et désinfection des colonnes enterrées et/ou...”
Titre
prestation de services d'entretien et de maintenance curative et préventive du parc existant et à venir, lavage et désinfection des colonnes enterrées et/ou semi-enterrées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: traitement Et Operations De Surfaces
Adresse postale: 4 All Des Mesanges
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 901 144 💰
Source: OJS 2023/S 122-385424 (2023-06-23)