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Depafi
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Depafi
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-22 | Avis de marché |
| 2023-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Acim-ns-sva
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135826&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135826&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725828
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après :Sous-Critère technique 1 : Qualité des moyens mis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 820 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du présent accord-cadre sont réalisées sur les sites de l'administration en France métropolitaine (Corse incluse)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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Capacité technique et professionnelle:
“la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135826&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans...”
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Source: OJS 2022/S 249-725828 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Acim-ns-sva
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anissa.mbarki@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135826&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135826&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725828
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après :Sous-Critère technique 1 : Qualité des moyens mis...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 820 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du présent accord-cadre sont réalisées sur les sites de l'administration en France métropolitaine (Corse incluse)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Capacité technique et professionnelle:
“la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135826&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans...”
Source: OJS 2022/S 249-725828 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 404 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349424
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-725828
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“montant maximum de l'accord-cadre : 35 000 000 euro(s) (H.T.).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale: support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 404 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 111-349424 (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 404 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349424
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-725828
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“montant maximum de l'accord-cadre : 35 000 000 euro(s) (H.T.).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale: support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 404 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 111-349424 (2023-06-07)
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