l'Accord-Cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo ns-sva
ACIM-NS-SVA
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du groupement de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet du présent accord-cadre sont réalisées sur les sites de l'administration en France métropolitaine (Corse incluse)”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de numéros spéciaux d'usagers et de services à valeur ajoutée pour le compte du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.En outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après :Sous-Critère technique 1 : Qualité des moyens mis...”
le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après :Sous-Critère technique 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre (200 points)sous-critère technique 2 : Qualité d'exécution des prestations (140 points)sous-critère technique 3 : Qualité de la méthodologie de déploiement (110 points)le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 35 000 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-725828 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 404 824 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-725828
Attribution du marché
1️⃣
Titre: acim ns-sva
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr)
Adresse postale:
“support Marchés Publics - bâtiment Ouest B3262 16, rue du Général Alain de Boissieu”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sfr.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 404 824 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre : 35 000 000 euro(s) (H.T.).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 111-349424 (2023-06-07)