aoo lvt 202162a1165 - travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine départemental, des voiries et des pistes cyclables départementales - 4 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des pistes cyclables départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des pistes cyclables départementales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126144
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 744 283.97euro / 2019 : 495 389.23euro / 2020 : 523 017.54euro / 2021 : 445 061.28euro

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoires du Boulonnais, du Calaisis et de l'audomarois
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 744 283.97euro / 2019 : 495 389.23euro / 2020 : 523 017.54euro / 2021 : 445 061.28euro

Intitulé du lot: territoire de l'arrageois
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

a titre indicatif et non contractuel, les dépenses sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 173 186.21euro / 2019 : 414 383.84euro / 2020 : 54 763.78euro / 2021 néant

Intitulé du lot: territoires de Lens-Hénin et de l'artois
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 260 314.64euro / 2019 : 218 805.84euro / 2020 : 188 332.56euro / 2021 : 42 666.24 euro

Intitulé du lot: territoires du Montreuillois - ternois
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

a titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 579 049.25euro / 2019 : 585 569.76euro / 2020 : 744 485.81euro / 2021 : 295 863.00euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur

Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur

le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck THELLIER
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Certains marchés subséquents supérieurs à 130 000 euro ht pourront être clausés en fonction de la nature des prestations contenues dans le marché subséquent, la définition des clauses sera arrêté pour chaque marché subséquent concerné.

L'entreprise qui se verra attribuer le marché subséquent s'engage à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur de personnes en parcours d'insertion vers l'emploi.

L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne les travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine départemental, des voiries et des pistes cyclables.

L'accord-cadre (pour chacun des lots) est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000euro HT annuel.

Chaque marché subséquent ne pourra pas dépasser la somme de 300 000.00 euro (H.T.).

Les prix de chaque marché subséquent sont fermes actualisables - avance possible - la périodicité des acomptes est mensuelle - paiement par mandat administratif, budget départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 050-126144 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'entretien et d'aménagement sur le patrimoine départemental, des voiries et des pistes cyclables départementales

Valeur totale du marché: 11 344 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402434
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-126144
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

il s'agit d'un Accord-Cadre Multi-Attributaire - les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des entreprises titulaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Brève description: travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et pistes cyclables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: ramery tp
Commune postale: Leulinghen Bernes
Pays: France 🇫🇷
Nom: duffroy
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Nom: lefrancois tp
Commune postale: Clenleu
Nom: baude-billet tp
Commune postale: Lisbourg
Nom: eurovia calais
Commune postale: Calais
Nom: eiffage nord est
Commune postale: Reims
Nom: stpa
Commune postale: Abbeville
Nom: ducrocq tp
Commune postale: Nielles*-les-Blequin
Nom: colas Côte d'opale
Commune postale: Outreau
Nom: guintoli
Commune postale: Arras
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: snpc
Commune postale: Beaurains
Nom: sotraix
Commune postale: Aix Noulette
Lens
Nom: eurovia
Commune postale: Mazingarbe
Nom: eiffage route nord est
colas Artois
Adresse postale: 899 rue du Docteur Schaffner
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Nom: delambre et Cie
Commune postale: Bucquoy
Code postal: 62300
Nom: eurovia etaples
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Nielles-les-Blequin
Nom: colas cote D'Opale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
11
Source: OJS 2022/S 141-402434 (2022-07-20)

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