aoo Accès Internet

Depafi

la fourniture, l'exploitation et la supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Française de Radiotéléphone

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Brève description:

la fourniture, l'exploitation et la supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.ange1@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038572&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038572&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-310700
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre est de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction de deux ans
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre est de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france, Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, Suisse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comporteles renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles dusoumissionnaire :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

pour justifier des capacités professionnelles, techniqueset financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurséconomiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents queceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires.Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières ettechniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 600
Prix (pondération): 400

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038572&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du cja. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 111-310700 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 265 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595557
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-310700
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: société Française de Radiotéléphone
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 265 256 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 209-595557 (2022-10-25)

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