Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo Accès Internet
Produits/services: Réseau internet📦
Brève description:
“la fourniture, l'exploitation et la supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france, Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, Suisse
Description du marché:
“fourniture, exploitation et supervision d'accès à internet et d'accès spécifiques ainsi que la fourniture de prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 600
Prix (pondération): 400
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une reconduction de deux ans
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comporteles renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comporteles renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles dusoumissionnaire :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniqueset financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier des capacités professionnelles, techniqueset financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurséconomiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents queceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires.Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour un ou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières ettechniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du cja. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 111-310700 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 265 256 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-310700
Attribution du marché
1️⃣
Titre: aoo Accès Internet
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française de Radiotéléphone
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sfr.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 265 256 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 209-595557 (2022-10-25)