fourniture de systèmes de lecture de la glycémie en continu ou en flash et de capteurs pour pompe à insuline externe pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims, CH Châlons-En-Champagne, CH Epernay, Groupe Hospitalier Sud Ardennes Rethel-Vouziers, CH Fismes, CH Montmirail, EHPAD Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao no 022-a : Fourniture de systèmes de lecture de la glycémie en continu ou en flash et de capteurs pour pompe à insuline externe
AO022-A”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“fourniture de systèmes de lecture de la glycémie en continu ou en flash et de capteurs pour pompe à insuline externe pour le Groupement Hospitalier...”
Brève description
fourniture de systèmes de lecture de la glycémie en continu ou en flash et de capteurs pour pompe à insuline externe pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims, CH Châlons-En-Champagne, CH Epernay, Groupe Hospitalier Sud Ardennes Rethel-Vouziers, CH Fismes, CH Montmirail, EHPAD Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 299 830 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de lecture de la glycémie flash (après un scan)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“système de lecture de la glycémie flash (après un scan). L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel...”
Description du marché
système de lecture de la glycémie flash (après un scan). L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis le cas échéant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 819 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“système de lecture de la glycémie flash (après un scan) pour les professionnels de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“système de lecture de la glycémie flash (après un scan) pour les professionnels de santé. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais...”
Description du marché
système de lecture de la glycémie flash (après un scan) pour les professionnels de santé. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis le cas échéant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 951 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de lecture du glucose en continu avec alarmes hyper/hypo glycémie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“système de lecture du glucose en continu avec alarmes hyper/hypo glycémie. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum....”
Description du marché
système de lecture du glucose en continu avec alarmes hyper/hypo glycémie. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis le cas échéant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 140 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“capteur de glucose interstitiel en continu (pour coupler à une pompe à insuline externe), système MINIMED” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“capteur de glucose interstitiel en continu (pour coupler à une pompe à insuline externe), système MINIMED. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans...”
Description du marché
capteur de glucose interstitiel en continu (pour coupler à une pompe à insuline externe), système MINIMED. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis le cas échéant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 920 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est...”
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.--pour tous les lots, les candidats présenteront leurs produitset leurs gammes - avec présentation physique des produits - selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr), sous peine de rejet de leur offre.A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact d'une part, avec les référents dont les noms et les coordonnées figurent à l'annexe no 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et d'autre part, avec les pharmaciens responsables dont les noms et les coordonnées figurent à l'annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).Les présentations ne pourront avoir lieu qu'à compter de la date et heure limites de remise des offres.Les présentations ne donneront pas lieu à indemnisation des candidats.--le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr--MODALITES de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-397753 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de systèmes de lecture de la glycémie en continu ou en flash et de capteurs pour pompe à insuline externe pour le Groupement Hospitalier...”
Brève description
fourniture de systèmes de lecture de la glycémie en continu ou en flash et de capteurs pour pompe à insuline externe pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU Reims, CH Châlons-En-Champagne, CH Epernay, Groupe Hospitalier Sud Ardennes Rethel-Vouziers, CH Fismes, CH Montmirail, EHPAD Ay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 4 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP et conclu sans minimum mais avec un maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 994401.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“système de lecture de la glycémie flash (après un scan). L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel...”
Description du marché
système de lecture de la glycémie flash (après un scan). L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis le cas échéant
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Description du marché:
“système de lecture de la glycémie flash (après un scan) pour les professionnels de santé. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais...”
Description du marché
système de lecture de la glycémie flash (après un scan) pour les professionnels de santé. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis le cas échéant
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Description du marché:
“système de lecture du glucose en continu avec alarmes hyper/hypo glycémie. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum....”
Description du marché
système de lecture du glucose en continu avec alarmes hyper/hypo glycémie. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis le cas échéant
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Description du marché:
“capteur de glucose interstitiel en continu (pour coupler à une pompe à insuline externe), système MINIMED. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans...”
Description du marché
capteur de glucose interstitiel en continu (pour coupler à une pompe à insuline externe), système MINIMED. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe no 1). Pour la période initiale, les maximums seront établis au prorata temporis le cas échéant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397753
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0455
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: système de lecture de la glycémie flash (après un scan)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: abbott France - division abbott diabetes care
Adresse postale: 40/48 rue d'arcueil - cP 10457
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94593
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.abbott.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717240.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“système de lecture de la glycémie flash (après un scan) pour les professionnels de santé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33704.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-0456
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“capteur de glucose interstitiel en continu (pour coupler à une pompe à insuline externe), système MINIMED” Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic France SAS
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: http://www.medtronic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 456 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: système de lecture du glucose en continu avec alarmes hyper/hypo glycémie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3...”
le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.---le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots pour la durée totale du marché.---les montants en V.2.4) correspondent au montant HT annuel maximum pour chaque lot.--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2023/S 038-112206 (2023-02-17)