ao no 019-a-2 : Fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie osseuse

Brève description

fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie osseuse pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et Centre Hospitalier Auban-Moët d'epernay. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est divisé en 19 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) et conclu sans minimum mais avec un maximum

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--la facturation électronique est obligatoire.--le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 mars 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.--- lots avec mise à disposition d'ancillaires :Le titulaire s'engage à fournir le nombre d'ancillaires nécessaire au fonctionnement du service pour la durée du marché. Pour les modalités relatives à la mise à disposition des ancillaires se référer à l'article II du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).- Dépôts permanents et dépôts temporaires :Pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).--Le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr--MODALITES de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)