le présent accord-cadre a pour objet la l'animation de sessions de formation socle en management à l'ensemble des nouveaux encadrants Cnrs.
L'Accord-Cadre est passé par la Délégation Paris Michel-Ange à la demande de la Direction déléguée aux cadres supérieurs (Ddcs) de la direction des ressources humaines (Drh) du Cnrs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation de sessions de formation primo accedant manager (pam)
2022APA009
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la l'animation de sessions de formation socle en management à l'ensemble des nouveaux encadrants Cnrs.
L'Accord-Cadre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la l'animation de sessions de formation socle en management à l'ensemble des nouveaux encadrants Cnrs.
L'Accord-Cadre est passé par la Délégation Paris Michel-Ange à la demande de la Direction déléguée aux cadres supérieurs (Ddcs) de la direction des ressources humaines (Drh) du Cnrs
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières no 2022apa009 et le cahier des clauses techniques particulières no 2022apa009”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières no 2022apa009 et le cahier des clauses techniques particulières no 2022apa009
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: les caractéristiques sont précisées dans le règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la...”
la présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation no 2022apa009. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet " aide ". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme PLACE. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. S'agissant d'une procédure adaptée, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats, ayant été admis à présenter une offre. Le CNRS pourra négocier avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières ou inacceptables. Ces négociations se font par tous moyens (échanges électroniques, auditions, etc.). Dans le cas d'auditions, le formalisme et le cadre de ces auditions seront définis par écrit par le CNRS et communiqués aux candidats concernés via la plateforme PLACE. Toutefois, le CNRS se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'Offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenu la meilleure note finale. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 107-302500 (2022-06-01)
Informations complémentaires (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la l'animation de sessions de formation socle en management à l'ensemble des nouveaux encadrants CNRS. L'Accord-Cadre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la l'animation de sessions de formation socle en management à l'ensemble des nouveaux encadrants CNRS. L'Accord-Cadre est passé par la Délégation Paris Michel-Ange à la demande de la Direction déléguée aux cadres supérieurs (Ddcs) de la direction des ressources humaines (Drh) du CNRS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-302500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 950 000
Nouvelle valeur
Texte: 980 000
Source: OJS 2022/S 109-309048 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché: animation PAM
Informations complémentaires: non alloti
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: mapa
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-302500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022APA009
Titre: animation de sessions de formation PAM
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues de PME: 18
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: reor sa
Numéro d'enregistrement national: 410 788 244 00045
Adresse postale: 191 avenue Aristide Briand
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Source: OJS 2022/S 211-608860 (2022-10-28)