animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Commune de Ris Orangis

accord-Cadre mono-attributaire par lot, sans mini et avec maxi. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: 2022-26
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire par lot, sans mini et avec maxi. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ris orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ris-orangis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270587
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
ils se déroulent sur la base de 2 séances hebdomadaires de deux heures chacune, soit quatre heures hebdomadaires en face à face pédagogique. Les séances se déroulent le lundi et jeudi ou le mardi et vendredi de 9h à 11h.12 apprenants maximum inscrits, niveaux A1 et A2Les participants s'engagent à suivre la formation sur deux séances hebdomadaires
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques en matinée
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum 20.000 euro(s) Ht par an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint
Description des options:
l'Accord-Cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 2 fois pour une période de 12 mois.L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
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Informations complémentaires:
ils se déroulent sur la base de 2 séances hebdomadaires de deux heures chacune, soit quatre heures hebdomadaires en face à face pédagogique. Les séances se déroulent le lundi et jeudi ou le mardi et vendredi de 9h à 11h.12 apprenants maximum inscrits, niveaux A1 et A2Les participants s'engagent à suivre la formation sur deux séances hebdomadaires
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Intitulé du lot: prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques en après-midi
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum 40.000 euro(s) Ht par an
Informations complémentaires:
4 séances hebdo 2h chacune, soit 8h hebdo en face à face pédagogique. Les séances se déroulent lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 16h.12 apprenants max inscrits, niveaux alphabétisation et post alphabétisation (A1) : groupe 1 (lundi et jeudi)12 apprenants max inscrits, niveau A2 : groupe 2 (mardi et vendredi)les participants s'engagent à suivre la formation sur deux séances hebdomadaires
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Intitulé du lot: prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques en soirée
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum 30.000 euro(s) Ht par an
Informations complémentaires:
3 séances hebdo de 2h chacune, soit 6h hebdo en face à face pédagogique. Les séances se déroulent mardi et jeudi 18h-20h, mercredi 19h-21h. 12 apprenants max inscrits, niveaux alphabétisation et post alphabétisation (A1) : groupe 1 (mercredi). 12 apprenants max inscrits, niveau A2 : groupe 2 (mardi et jeudi). Les participants s'engagent à suivre la formation sur une ou deux séances hebdomadaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: salle des commissions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: trois à quatre mois avant la date de fin de contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations débuteront la semaine du 12 septembre 2022 et se termineront lorsque les vacances d'été commenceront. Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'Acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.Sous-critères de la valeur technique : contenu pédagogique /20, moyens humains dédiés /10, Organisation et méthode de travail /10, évaluation et suivi /10, Préparation test et diplôme /5, innovation /5
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 098-270587 (2022-05-17)