accord-Cadre mono-attributaire par lot, sans mini et avec maxi. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
2022-26”
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire par lot, sans mini et avec maxi. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire par lot, sans mini et avec maxi. Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques en matinée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: montant maximum 20.000 euro(s) Ht par an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 2 fois pour une période...”
Description des options
l'Accord-Cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 2 fois pour une période de 12 mois.L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
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Informations complémentaires:
“ils se déroulent sur la base de 2 séances hebdomadaires de deux heures chacune, soit quatre heures hebdomadaires en face à face pédagogique. Les séances se...”
Informations complémentaires
ils se déroulent sur la base de 2 séances hebdomadaires de deux heures chacune, soit quatre heures hebdomadaires en face à face pédagogique. Les séances se déroulent le lundi et jeudi ou le mardi et vendredi de 9h à 11h.12 apprenants maximum inscrits, niveaux A1 et A2Les participants s'engagent à suivre la formation sur deux séances hebdomadaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques en après-midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum 40.000 euro(s) Ht par an
Informations complémentaires:
“4 séances hebdo 2h chacune, soit 8h hebdo en face à face pédagogique. Les séances se déroulent lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 16h.12 apprenants max...”
Informations complémentaires
4 séances hebdo 2h chacune, soit 8h hebdo en face à face pédagogique. Les séances se déroulent lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 16h.12 apprenants max inscrits, niveaux alphabétisation et post alphabétisation (A1) : groupe 1 (lundi et jeudi)12 apprenants max inscrits, niveau A2 : groupe 2 (mardi et vendredi)les participants s'engagent à suivre la formation sur deux séances hebdomadaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques en soirée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum 30.000 euro(s) Ht par an
Informations complémentaires:
“3 séances hebdo de 2h chacune, soit 6h hebdo en face à face pédagogique. Les séances se déroulent mardi et jeudi 18h-20h, mercredi 19h-21h. 12 apprenants...”
Informations complémentaires
3 séances hebdo de 2h chacune, soit 6h hebdo en face à face pédagogique. Les séances se déroulent mardi et jeudi 18h-20h, mercredi 19h-21h. 12 apprenants max inscrits, niveaux alphabétisation et post alphabétisation (A1) : groupe 1 (mercredi). 12 apprenants max inscrits, niveau A2 : groupe 2 (mardi et jeudi). Les participants s'engagent à suivre la formation sur une ou deux séances hebdomadaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle des commissions
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: trois à quatre mois avant la date de fin de contrat
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations débuteront la semaine du 12 septembre 2022 et se termineront lorsque les vacances d'été commenceront. Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'Acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.Sous-critères de la valeur technique : contenu pédagogique /20, moyens humains dédiés /10, Organisation et méthode de travail /10, évaluation et suivi /10, Préparation test et diplôme /5, innovation /5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 098-270587 (2022-05-17)