analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT Haute-Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire programmées toute l'année. La part de prestations non programmable correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire non programmés ainsi qu'aux prélèvements et analyses d'eaux de consommation humaine et eaux usées d'abduction. L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (Bp) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-01-23 Informations complémentaires
2023-02-02 Informations complémentaires
2023-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé divers
Brève description:
le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire programmées toute l'année. La part de prestations non programmable correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire non programmés ainsi qu'aux prélèvements et analyses d'eaux de consommation humaine et eaux usées d'abduction. L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (Bp) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2109657&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730789
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000euro(s)htle marché public est mono-attributaire.afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissement(s) partie(s) concerné(s), la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. La liste des établissements concernés par le présent marché se trouve en préambule du CCAP
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 584 EUR 💰
Brève description:
le présent marché public a pour objet les analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT Haute-Bretagne
Valeur estimée hors TVA: 160 584 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de un an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un an
Description des options:
le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Rennes
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ch des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 Rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de La Roche aux Fées
Adresse postale: 4 Rue Armand Jouault
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Vitré
Adresse postale: 30 Route de Rennes BP 90629
Commune postale: Vitre
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Brocéliande
Adresse postale: 33 Rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Fougères
Adresse postale: 133 Rue de la Forêt
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35300
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844815& 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durée du marché = 1an renouvelable 3 fois un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 250-730789 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services hospitaliers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054577
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730789
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-054577 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-02-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077560
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2023/S 027-077560 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000euro(s)ht Le marché public est mono-attributaire
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Valeur totale du marché: 119385.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730568
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
-Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
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Informations complémentaires:
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: carso cae
Adresse postale: 17 rue du Doyen Leroy
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.carso-cae.com 🌏
Valeur totale du marché: 119385.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Référence
Informations complémentaires
en application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes, 4ème étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9h à 16h hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42.Le montant estimatif est indiqué pour toute la durée du marché public
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 232-730568 (2023-11-28)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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