analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT Haute-Bretagne
le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire programmées toute l'année. La part de prestations non programmable correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire non programmés ainsi qu'aux prélèvements et analyses d'eaux de consommation humaine et eaux usées d'abduction. L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (Bp) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chu de Rennes
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Nom: ch des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 Rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch de La Roche aux Fées
Adresse postale: 4 Rue Armand Jouault
Commune postale: Janze
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch de Vitré
Adresse postale: 30 Route de Rennes BP 90629
Commune postale: Vitre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35506
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch de Brocéliande
Adresse postale: 33 Rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch de Fougères
Adresse postale: 133 Rue de la Forêt
Commune postale: Fougeres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: ch de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers...”
Titre
analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT Haute-Bretagne
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Produits/services: Services de santé divers📦
Brève description:
“le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue...”
Brève description
le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire programmées toute l'année. La part de prestations non programmable correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire non programmés ainsi qu'aux prélèvements et analyses d'eaux de consommation humaine et eaux usées d'abduction. L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (Bp) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 584 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services hospitaliers📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet les analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet les analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT Haute-Bretagne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 584 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de un an à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de...”
Description des options
le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durée du marché = 1an renouvelable 3 fois un an
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000euro(s)htle marché public est mono-attributaire.afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissement(s) partie(s) concerné(s), la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. La liste des établissements concernés par le présent marché se trouve en préambule du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 250-730789 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 250-730789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 020-054577 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-02-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-14 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 25/01/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 14/02/2023 à 18h00
Source: OJS 2023/S 027-077560 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000euro(s)ht Le marché public est mono-attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119385.20 💰
Description
Description du marché:
“le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue...”
Description du marché
le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire programmées toute l'année. La part de prestations non programmable correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire non programmés ainsi qu'aux prélèvements et analyses d'eaux de consommation humaine et eaux usées d'abduction. L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (Bp) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“-Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
-Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231270
Titre:
“analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT”
Titre
analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: carso cae
Adresse postale: 17 rue du Doyen Leroy
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.carso-cae.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119385.20 💰
“en application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux...”
en application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes, 4ème étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9h à 16h hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42.Le montant estimatif est indiqué pour toute la durée du marché public
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 232-730568 (2023-11-28)