Objet Champ d'application du marché
Titre: Amortisseurs en mousse métallique - DIADEM
B22-00823-CC
Produits/services: Autres conteneurs📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture d'une série prototype d'amortisseurs en mousse métallique pour le projet DIADEM.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres conteneurs📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Prestations fermes : Les prestations fermes du marché comprennent la qualification du procédé.
Tranche conditionnelle : La réalisation de toutes les autres...”
Description du marché
Prestations fermes : Les prestations fermes du marché comprennent la qualification du procédé.
Tranche conditionnelle : La réalisation de toutes les autres prestations du marché est conditionnée à la validation par le CEA des essais de qualification du procédé et du document de qualification.
Dès validation par le CEA de la qualification du procédé, le CEA adressera au Titulaire un Ordre d’Exécution spécifique l’informant d’une part de la réalisation de la condition et d’autre part de procéder au lancement des approvisionnements des matériaux et de la fabrication des mousses amortissantes conformément au §5.3 du Cahier des charges.
Si les essais de qualifications n’atteignaient pas les performances attendues et que le CEA refusait de valider la qualification du procédé, les prestations de cette tranche ne seraient donc pas réalisées par le Titulaire et le marché prendrait fin, sans que le Titulaire puisse se prévaloir de ce fait pour obtenir un quelconque dédommagement.
Prestations sur BPU : Le CEA pourra demander au Titulaire la réalisation des prestations complémentaires suivantes :
- L’approvisionnement et la fabrication des mousses amortissantes pour un CDD1 ;
- L’approvisionnement et la fabrication des mousses amortissantes pour un CDD2 ;
- L’approvisionnement et la fabrication des mousses amortissantes pour un CDD3 ;
- L’approvisionnement et la fabrication d’une mousse amortissante pour un amortisseur de fond de puits.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2022/S 055-141278 (2022-03-15)