la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du site de la station Teleo - oncopole.Il s'agit notamment des prestations suivantes :- travaux de dépose et repose de mobiliers urbains,- travaux de démolitions diverses,- travaux de terrassements et reprises de revêtements,- travaux d'espaces verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagements et dispositifs de sécurisation du site Oncopole
Marché 2 2022 15 413”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du site de la station Teleo - oncopole.Il s'agit notamment des prestations suivantes :- travaux de dépose et repose de mobiliers urbains,- travaux de démolitions diverses,- travaux de terrassements et reprises de revêtements,- travaux d'espaces verts
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à effectuer sur la commune de Toulouse, Haute-Garonne (31). 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du site de la station Teleo - oncopole.Il s'agit notamment des prestations suivantes :- travaux de dépose et repose de mobiliers urbains,- travaux de démolitions diverses,- travaux de terrassements et reprises de revêtements,- travaux d'espaces verts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :o Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans :? 332 - travaux de terrassement courants? 371- equipements de sécurité en béton? 372 - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation et pose de bornes ;o Qualipaysage :? P100 : création espaces verts- trois (3) références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique.Pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement :Conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 146-419082 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du site de la station Teleo - oncopole. Il s'agit notamment des prestations suivantes : - travaux de dépose et repose de mobiliers urbains, - travaux de démolitions diverses, - travaux de terrassements et reprises de revêtements, - travaux d'espaces verts
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 513 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à effectuer sur la commune de Toulouse, Haute-Garonne (31). 31000 Toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et d'installation de dispositifs, ponctuels et linéaires, nécessaires à la sécurisation du site de la station Teleo - oncopole. Il s'agit notamment des prestations suivantes : - travaux de dépose et repose de mobiliers urbains, - travaux de démolitions diverses, - travaux de terrassements et reprises de revêtements, - travaux d'espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-419082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2 2022 15413 M
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: jean Lefebvre Midi-Pyrenees
Adresse postale: zi de Vic - 1 rue de la Production - bp 12149
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 513 💰
Source: OJS 2022/S 248-721059 (2022-12-21)