la consultation concerne l'aménagement de camions feux de forêt de classe m (ccfm) sur châssis existants neufs fournis par la personne publique. Ces derniers sont des châssis de marque Renault Truck modèle D 14 P4x4 Fire et Rescue CCF 280 - pTAC 14t / ptra 17.5t 4x4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat public
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de Secours de la Charente (SDIS 16)
Numéro d'enregistrement national: 28160001500024
Adresse postale: 43 rue Chabernaud
Commune postale: L''Isle D''Espagnac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545399500📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: amenagements de camions citernes feux de foret de classe m (ccfm)
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“la consultation concerne l'aménagement de camions feux de forêt de classe m (ccfm) sur châssis existants neufs fournis par la personne publique. Ces...”
Brève description
la consultation concerne l'aménagement de camions feux de forêt de classe m (ccfm) sur châssis existants neufs fournis par la personne publique. Ces derniers sont des châssis de marque Renault Truck modèle D 14 P4x4 Fire et Rescue CCF 280 - pTAC 14t / ptra 17.5t 4x4
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents lieux de livraison des fournitures sont indiqués au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)”
Description du marché:
“les prestations concernent l'aménagement de camions feux de forêt de classe m (ccfm) sur châssis existants neufs fournis par la personne publique. Ces...”
Description du marché
les prestations concernent l'aménagement de camions feux de forêt de classe m (ccfm) sur châssis existants neufs fournis par la personne publique. Ces derniers sont des châssis de marque Renault Truck modèle D 14 P4x4 Fire et Rescue CCF 280 - pTAC 14t / ptra 17.5t 4x4.Feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Le montant maximum des commandes est fixé, par personne publique participante à l'acte d'achat, au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Garanties commerciales et contractuelles
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du SDIS 17
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2022/S 210-600602 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: service départementale d''incendie et de secours de la Charente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne l'aménagement de camions feux de forêt de classe m (ccfm) sur châssis existants neufs fournis par la personne publique” Description
Description du marché:
“les prestations concernent l'aménagement de camions feux de forêt de classe m (ccfm) sur châssis existants neufs fournis par la personne publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-600602
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“les prestations concernent l'aménagement de camions feux de forêt de classe m (ccfm) sur châssis existants neufs fournis par la personne publique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 018-051105 (2023-01-20)