la présente consultation est un marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L.2124-2 ; R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement paysager et touristique de Saint-Gilles-Les-Bains- secteur 2 : Ouvrages d'art ravine Saint-Gilles et Carrosse
22ft-Cp-0346-N”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L.2124-2 ;...”
Brève description
la présente consultation est un marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L.2124-2 ; R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est un marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L.2124-2 ;...”
Description du marché
la présente consultation est un marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L.2124-2 ; R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale du chantier sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémie Covid-19 React-Ue). L'Europe s'engage à La Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
“le candidat ou le mandataire en cas de groupement, doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, pour chacune des trois dernières années, de...”
le candidat ou le mandataire en cas de groupement, doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, pour chacune des trois dernières années, de quatre (4) millions d'euros hors taxes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- copies des Aipr (Conception, Encadrement, Exécution)- habilitations pour les travaux en hauteur;- habilitations échafaudage (utilisation, montage,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- copies des Aipr (Conception, Encadrement, Exécution)- habilitations pour les travaux en hauteur;- habilitations échafaudage (utilisation, montage, démontage, vérification) ou équivalents.- Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles pour la réalisation des travaux de complexité équivalente, à savoir : réalisation d'un ouvrage d'art en poutrelles enrobées. Le prestataire unique devra présenter dans sa candidature les membres de son entreprise ou de ses sous-traitants disposant de cette compétence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le présent marché n'est pas décomposé en lots pour les raisons précisées au Règlement de la consultation.Les travaux objet du présent marché sont financés par le budget général de la Commune sur ses fonds propres. Ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) dans le cadre de la réponse de l'union européenne à la pandémiecovid-19 (React-Ue). L'Europe s'engage à La Réunion.Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%)est prévue dans les conditions indiquées au Ccap.Le titulaire du présent marché est soumis à l'engagement d'insertion par l'activité économique dans les conditions fixées au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 166-470348 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 299 386 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-470348
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sbtpc Sogea Reunion
Adresse postale: 28 rue Jules Verne Zic no2 Bp 92013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2749488.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9222.50 💰
Source: OJS 2022/S 243-699797 (2022-12-13)