La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
le volume de la commande est de 500 000,00 EUR HT maximum par année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Avis de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Amenagement Jardins Partages - Mobiliers Urbains Paysagers
2022-0029
Produits/services: Mobilier de jardin📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
le volume de la commande est de 500 000,00 EUR HT maximum par année
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique....”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
le volume de la commande est de 500 000,00 EUR HT maximum par année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable de manière tacite 2 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans. Le marché démarre à...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable de manière tacite 2 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans. Le marché démarre à compter de la notification du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le Dume
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire Dc1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le Dume
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou le Dume
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Fiche de Présentation du Candidat.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Fiche de Présentation du Candidat.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Ccp (210 heures sur la période initiale et 210 heures...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Ccp (210 heures sur la période initiale et 210 heures par année de reconduction)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-304557 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 108-304557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.07.2022 à 14:00
Lieu: Montpellier
Nouvelle valeur
Texte: Date: 21.07.2022 à 12:00
Source: OJS 2022/S 130-369010 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304557
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 238-683197 (2022-12-06)