la présente consultation concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-De-Marne. L'Accord-Cadre à bons de commande porte sur le confortement des pieds de berges, la réhabitation/construction des perrés en minéral et/ou végétal, la réalisation de frayères ainsi que sur l'entretien des ouvrages anti-crue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amenagement et entretien des berges de la seine, de la marne, et des rivieres dans le departement du val-de-marne
DSEA22-02”
Produits/services: Travaux de protection des berges📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-De-Marne. L'Accord-Cadre à bons de commande porte sur le confortement des pieds de berges, la réhabitation/construction des perrés en minéral et/ou végétal, la réalisation de frayères ainsi que sur l'entretien des ouvrages anti-crue
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne, et des rivières dans le département du Val-De-Marne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 256 110 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28 juillet 2022, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 28 juillet 2022, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“montants annuels : minimum 1 000 000 euro(s) (H.T.). Et maximum 5 000 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution...”
Informations complémentaires
montants annuels : minimum 1 000 000 euro(s) (H.T.). Et maximum 5 000 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. Le montant de la valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale et est donné à titre indicatif et non contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14, R2142-19 à 27, R2143-3 à R2143-16 du...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14, R2142-19 à 27, R2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 6 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le dernier procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Economique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, y compris en ce qui concerne les inspections d'ouvrages par plongeurs.liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications ou équivalents FNTP 2021 : 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications ou équivalents FNTP 2021 : 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ; 1421 : En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé : Battage ; 1422 : En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé : Dragage ; 1424 : En site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé : Enrochement ; 1431 : Depuis la berge : Battage ; 1432 : Depuis la berge : Enrochement ; 211 : Démolition par engin mécanique ; 2321 : Travaux de terrassement courants : En milieu urbain ; 237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges, etc.) ; 243 : Autres types de pieux et de fondations ; 252 : Battage de palplanches, palfeuilles ; 2532 : Autres types de soutènements : Hauteur inférieur ou égal à 6m ; 3421 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés classiques ; 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie ; 7261 : Structures en maçonnerie : Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie ; 7271 : Structure en béton : Reprise des bétons dégradés ; 7275 : Structure en béton : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée ; 763 : Travaux subaquatiques. Qualifications ou équivalents QUALIPAYSAGE : Génie écologique - interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés ; Elagage statut spécialisé, habilitation : voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“contraintes particulières d'exécution : Contrainte trafic fluvial, contrainte crue-inondations, contraintes interventions sur des dispositifs anti-crue,...”
Conditions d'exécution du contrat
contraintes particulières d'exécution : Contrainte trafic fluvial, contrainte crue-inondations, contraintes interventions sur des dispositifs anti-crue, présence d'amiante et accès chantier dans les conditions précisées à l'article 1.1 du CCAP. Condition d'exécution à caractère social : En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Le cahier des clauses environnementales, applicable au marché travaux, fait partie des pièces particulières de l'accord-cadre qui seront notifiées au titulaire. Ce dernier devra impérativement communiquer ce document à chacun de ses co-traitants et/ou sous-traitants éventuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 1er trimestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'engarantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L2191-1 à L2192-15 et R2191-1 à R2193-22 du code de la commande publique et la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au Ccap.Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 8 du CCAP. Une visite de chantier type est obligatoire dans les conditions définies à l'article 9.2 du RC. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au plus tôt le 28 juillet 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 037-094444 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-094444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSEA22-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aménagement et entretien des berges de la Seine, de la Marne et des rivières dans le département du Val-De-Marne” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la Commission Départementale d'appels d'offres du 10 mai 2022 a décidé de ne pas attribuer cet accord-cadre pour carence de concurrence. Une nouvelle...”
la Commission Départementale d'appels d'offres du 10 mai 2022 a décidé de ne pas attribuer cet accord-cadre pour carence de concurrence. Une nouvelle consultation sera disponible prochainement sur la plateforme de dématérialisation du Département du Val-De-Marne
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2022/S 100-275829 (2022-05-19)