aife_Ac_Tm_Cp2022

AIFE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• AIFE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-22	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AIFE_AC_TM_CP2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: aife
Adresse postale: bâtiment Bercy 3 10 rue du centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 🌏
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157339900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1961915&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 019-045221
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à : 24 000 000 euro(s) HT se répartissant de la manière suivante :2 000 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 22 000 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (72 mois). Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Elle porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contiendra à ce titre un volet transformation.Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le présent marché est conclu à prix mixtes, et comprend : -une partie forfaitaire, pour les prestations d'initialisation, de maintenance préventive et corrective sur la première année et de pilotage sur l'ensemble de la durée du marché ;-une partie à bons de commande, pour la maintenance préventive et corrective au-delà de la première année, la maintenance évolutive, et pour d'autres prestations annexes. La partie à bons de commandes est conclue sans minimum, mais avec un maximum en valeur de 33 millions d'euros HT, en application du 2° de l'article R 2162-4 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, 93160 Noisy-Le-Grand

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de 6 ans de ce marché se justifie au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec d'une part le marché de support et de tierce maintenance du SI Chorus, d'autre part le projet de déploiement de la facturation électronique inter-entreprises et de construction d'une plateforme publique de facturation électronique confié à l'aife

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: noisy-Le-Grand

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Marc Gautier Secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2028

i) L'Agence pour l'informatique Financière de l'etat (Aife) est un service à compétence nationale rattaché au ministre chargé du budget (décret no2014-462 du 7 mai 2014). ii) Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2022iii) La valeur estimée du marché de la rubrique Ii.1.5 est calculée sur les 6 années d'exécution du marché.Iv) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.frL'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensablepour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)qui pourraient être mis en ligne sur "Place".Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponiblessur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidatsdoivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rarou équivalent.V) Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans: Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée supérieure à 4 ans de l'accord-cadre se justifie, notamment, au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec, d'une part, le marché de support et de tierce maintenance du SI Chorus, d'autre part le projet de déploiement de la facturation électronique inter-entreprises et de construction d'une plateforme publique de facturation électronique confié à l'aife.Il ressort en effet que : - la maitrise fonctionnelle, applicative et technique de Chorus nécessite un investissement significatif en termes d'acquisition et de montée de compétences de la part de chaque Titulaire (notamment dans le cadre des phases d'initialisation) qui ne peut être amorti sur une durée inférieure (le Titulaire devant être capable d'opérer à distance cette externalisation, impliquant de mettre en place des moyens particuliers (sécurisation des locaux et des personnels, connexion au SI Chorus, ordinateurs et réseaux dédiés, etc.)). L'Aife doit pour sa part mettre en place avec l'ensemble des Titulaires une organisation complexe et un pilotage multiple dont les effets positifs s'inscrivent dans un temps long ;- 8 mois du marché sont consacrés aux phases d'initialisation (4 mois) et de réversibilité (4 mois)entrainant, pendant cette période, un gel de la maintenance évolutive du SI Chorus pratiquement total ; - le périmètre des prestations devrait évoluer au fur et à mesure du déploiement de la solution de facturation électronique interentreprises pour les briques applicatives communes (déploiement devant intervenir à compter de 2024 et jusqu'en 2026). Une durée inférieure serait de nature à fragiliser les conditions et modalités de ce déploiement et de la reprise en maintenance associée.Vi) Les prestations objet du marché sont financées par le budget de l'aife.Vii) La partie à bons de commandes est conclue sans minimum, mais avec un maximum en valeur de 33 millions d'euros HT, en application du 2° de l'article R 2162-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 019-045221 (2022-01-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Il porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contient à ce titre un volet transformation

Valeur totale du marché: 22 632 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://aife.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: armelle.degeneve@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448264
Se réfère à l'avis: 2022/S 019-045221
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et réalisme de l'estimation des charges
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006501560
Adresse postale: 1 rue Serpentine - cs50297
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92903
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 632 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant lesmodalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F
Source: OJS 2022/S 156-448264 (2022-08-11)

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