la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Elle porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contiendra à ce titre un volet transformation. Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Elle porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contiendra à ce titre un volet transformation. Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Elle porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contiendra à ce titre un volet transformation.Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le présent marché est conclu à prix mixtes, et comprend : -une partie forfaitaire, pour les prestations d'initialisation, de maintenance préventive et corrective sur la première année et de pilotage sur l'ensemble de la durée du marché ;-une partie à bons de commande, pour la maintenance préventive et corrective au-delà de la première année, la maintenance évolutive, et pour d'autres prestations annexes. La partie à bons de commandes est conclue sans minimum, mais avec un maximum en valeur de 33 millions d'euros HT, en application du 2° de l'article R 2162-4 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à : 24 000 000 euro(s) HT se répartissant de la manière suivante :2 000 000 euro(s) HT pour la partie...”
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à : 24 000 000 euro(s) HT se répartissant de la manière suivante :2 000 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 22 000 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (72 mois). Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de 6 ans de ce marché se justifie au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de 6 ans de ce marché se justifie au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec d'une part le marché de support et de tierce maintenance du SI Chorus, d'autre part le projet de déploiement de la facturation électronique inter-entreprises et de construction d'une plateforme publique de facturation électronique confié à l'aife
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): noisy-Le-Grand
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2028
Informations complémentaires
“i) L'Agence pour l'informatique Financière de l'etat (Aife) est un service à compétence nationale rattaché au ministre chargé du budget (décret no2014-462...”
i) L'Agence pour l'informatique Financière de l'etat (Aife) est un service à compétence nationale rattaché au ministre chargé du budget (décret no2014-462 du 7 mai 2014). ii) Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2022iii) La valeur estimée du marché de la rubrique Ii.1.5 est calculée sur les 6 années d'exécution du marché.Iv) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.frL'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensablepour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)qui pourraient être mis en ligne sur "Place".Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponiblessur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidatsdoivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rarou équivalent.V) Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans: Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée supérieure à 4 ans de l'accord-cadre se justifie, notamment, au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec, d'une part, le marché de support et de tierce maintenance du SI Chorus, d'autre part le projet de déploiement de la facturation électronique inter-entreprises et de construction d'une plateforme publique de facturation électronique confié à l'aife.Il ressort en effet que : - la maitrise fonctionnelle, applicative et technique de Chorus nécessite un investissement significatif en termes d'acquisition et de montée de compétences de la part de chaque Titulaire (notamment dans le cadre des phases d'initialisation) qui ne peut être amorti sur une durée inférieure (le Titulaire devant être capable d'opérer à distance cette externalisation, impliquant de mettre en place des moyens particuliers (sécurisation des locaux et des personnels, connexion au SI Chorus, ordinateurs et réseaux dédiés, etc.)). L'Aife doit pour sa part mettre en place avec l'ensemble des Titulaires une organisation complexe et un pilotage multiple dont les effets positifs s'inscrivent dans un temps long ;- 8 mois du marché sont consacrés aux phases d'initialisation (4 mois) et de réversibilité (4 mois)entrainant, pendant cette période, un gel de la maintenance évolutive du SI Chorus pratiquement total ; - le périmètre des prestations devrait évoluer au fur et à mesure du déploiement de la solution de facturation électronique interentreprises pour les briques applicatives communes (déploiement devant intervenir à compter de 2024 et jusqu'en 2026). Une durée inférieure serait de nature à fragiliser les conditions et modalités de ce déploiement et de la reprise en maintenance associée.Vi) Les prestations objet du marché sont financées par le budget de l'aife.Vii) La partie à bons de commandes est conclue sans minimum, mais avec un maximum en valeur de 33 millions d'euros HT, en application du 2° de l'article R 2162-4 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 019-045221 (2022-01-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac_Tm_Cp2022
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Il porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contient à ce titre un volet transformation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 632 008 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Il porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contient à ce titre un volet transformation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et réalisme de l'estimation des charges
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 019-045221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC_TM_CP2022
Titre: maintenance et transformation de la solution chorus pro
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006501560
Adresse postale: 1 rue Serpentine - cs50297
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92903
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 632 008 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant lesmodalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 156-448264 (2022-08-11)