agence de voyages service national universel

Ministère de l'éducation nationale

prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements des jeunes effectuant leur séjour de cohésion dans le cadre du service national universel et de leurs accompagnateurs pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travel Planet France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2023-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2108481&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564680
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée aux paragraphes Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur durée totale maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de service d'agence de voyages relatives aux déplacements des jeunes effectuant leur séjour de cohésion dans le cadre du service national universel et de leurs accompagnateurs

Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée aux paragraphes Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur durée totale maximale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription au registre des opérateurs de voyages et de séjours conformément à l'article L.211-18 du code de tourisme

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 120 millions d'euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.B/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 163.C/les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par ajustement du BPU par le titulaire. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par carte logée et par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.E/le ministère conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-22016.G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la notede 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564680 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136172
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564680
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation, de pilotage et de suivi du marché
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: travel planet France
Numéro d'enregistrement national: 384 221 925 00082
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage CS 20005
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://my-travelplanet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 046-136172 (2023-03-01)

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